Comme chaque année, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a publié son rapport “Réformes économiques : objectif croissance”. Cette édition 2011 consacre l’un de ses chapitres aux politiques de logement et recommande la mise en place de réformes de fond en la matière.
L’OCDE fait en effet le lien entre une mauvaise politique du logement et une économie en crise : “des politiques mal conçues peuvent avoir des effets négatifs considérables sur l’économie, en augmentant le niveau et l’instabilité des prix réels des logements et en empêchant les gens de déménager facilement pour saisir des opportunités en matière d’emploi“. Le rapport pointe le fait que la déréglementation financière a favorisé la hausse des prix réels des logements (30 % en moyenne entre 1980 et 2005). Il dénonce également le manque d’élasticité de l’offre de logements face à une demande en forte hausse, et le lien entre l’insuffisance de la supervision bancaire (et donc celle des garanties des contrats de crédits immobiliers) et l’instabilité des prix du logement. Pour relancer le logement, l’OCDE suggère deux approches :
Améliorer l’élasticité de l’offre
L’organisation internationale pense qu’il est possible d’améliorer la capacité de l’offre de logements à répondre à la demande “dans beaucoup de pays de l’OCDE“, mais à condition d’être prudent “pour éviter l’instabilité de l’investissement dans le logement résidentiel“. Pour accroître l’élasticité de l’offre, elle préconise de simplifier “les procédures complexes d’octroi des permis de construire” et de favoriser la mise à disposition des terrains en renforçant les liens entre la valeur fiscale des biens immobiliers et la valeur du marché.
L’OCDE estime par ailleurs que les politiques du logement doivent faciliter la mobilité résidentielle, via le développement des crédits d’accompagnement de la mobilité, l’assouplissement du contrôle des loyers et des relations propriétaires- locataires, ou encore la réduction des coûts d’acquisition du logement.
Logement social : aider les personnes et non la pierre
L’OCDE recommande d’imposer à l’identique les investissements en logements et les autres catégories d’investissements. Elle suggère aussi de réviser ” les réglementations en vertu desquelles les loyers sont très éloignés des valeurs du marché ou qui font pencher d’une manière disproportionnée la balance des relations entre locataires et propriétaires en faveur d’une des parties“. En matière de logement social, l’OCDE conseille une approche ciblée vers les ménages les plus modestes, ainsi que le recours à des allocations logement transférables “car elles ne semblent pas entraver directement la mobilité résidentielle“.
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