Comment obtenir un permis de construire ?

Lorsque vous souhaitez entreprendre des travaux de construction ou d’extension, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Cette autorisation délivrée par la mairie est obligatoire pour les nouvelles constructions supérieures à 20 m² et certains travaux d’extension. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment obtenir un permis de construire.

Définition du permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il est obligatoire pour les nouvelles constructions supérieures à 20 m² et certains travaux d’extension. Notes que, lorsque la surface de plancher du projet dépasse 150 m², l’intervention d’un architecte est obligatoire.

Vérifier la conformité avec le PLU

Avant de déposer votre demande de permis de construire, nous vous conseillons de vérifier que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur afin d’éviter de constituer un dossier pour rien si tel n’est pas ls cas. Pour cela, vous devez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document définit les conditions d’utilisation des sols et les règles d’implantation des constructions.

Déposer sa demande de permis de construire

Une fois que vous avez vérifié que votre projet est conforme au PLU, vous pouvez déposer votre demande de permis de construire. Vous devez envoyer par recommandé ou déposer en mairie un dossier complet comprenant :

·           Un formulaire de demande

·           Des plans de situation, de masse, en coupe, notice descriptive, plan des façades et des toitures, graphique 3D, photographies.

Durée de validité du permis de construire

Une fois votre demande de permis de construire acceptée, vous recevrez une autorisation d’urbanisme. Le permis de construire est valide pour 3 ans, renouvelable deux fois 1 an. Une fois l’autorisation obtenue, vous devez afficher le permis sur le terrain.

Recours contre le refus du permis de construire

Si votre demande de permis de construire est refusée, il est toujours possible de faire appel auprès du tribunal administratif. Pour cela, vous pouvez passer par un mandataire qui déposera un recours.

Conclusion

Obtenir un permis de construire peut être long et complexe. Il est donc important de bien se renseigner avant de déposer sa demande. Vous devez vérifier que votre projet est conforme au PLU et fournir un dossier complet à la mairie. Une fois le permis obtenu, vous devez afficher le document sur le terrain. Si votre demande est refusée, vous pouvez faire appel à un mandataire ou déposer une déclaration préalable.

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Articles rédigés par diverses personnes du siège social de Cimm Immobilier.