Un Registre unique pour des intermédiaires en assurance, banque et investissement

Selon une enquête menée par l’Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance) avec le cabinet d’études Opinion Way,  Parmi eux, une bonne part est en situation de demander conseil à un intermédiaire. Aujourd’hui, ils ont la possibilité de vérifier, sur un site Web unique (www.orias.fr), l’immatriculation de cet intermédiaire.

Pour rappel, la loi de régulation bancaire et financière (RBF) du 22 octobre 2010 a institué ce Registre unique dont la gestion a été confiée à l’Orias. Aujourd’hui, l’Orias accueille les IOBSP (intermédiaires en opérations de banque et services de paiements), les agents liés de PSI (ALPSI) et les CIF (conseillers en investissements financiers) qui ont désormais l’obligation de s’enregistrer.

Un cadre d’exercice clair

Chaque intermédiaire, identifié par un numéro Orias indiqué sur sa documentation commerciale et sur son site Web, est autorisé à distribuer des produits dans les secteurs de l’assurance (assurance vie, habitation, automobile, emprunteur…) ; de la banque (contrats de crédit immobilier, crédit à la consommation, livrets d’épargne bancaire, services de paiement) ; de l’investissement financier (promotion des services fournis par un prestataire de services d’investissement…).

Dans le cadre de la commercialisation, un devoir d’information (identification, statut, relations avec les établissements de crédit…) et de conseil écrit (recueil des besoins et exigences du client, analyse de capacité de remboursement, recommandations et points d’alerte) est instauré.

Enfin, des règles supplémentaires applicables aux seuls courtiers en banque sont fixées : examen d’un nombre suffisant de contrats pour fonder une analyse objective du marché et description des contrats disponibles, et comparaison de leurs caractéristiques, obligation d’indiquer au client potentiel s’il perçoit une commission de l’établissement de crédit partenaire et de préciser le montant et les modalités de calcul.

Enfin, n’hésitez pas à vous adresser à assurance de pret april pour tout complément d’information.

À propos de l'auteur Equipe publication