Dix mois après le lancement de son «choc de simplification» en mars 2014, François Hollande a décidé de passer à la vitesse supérieure. Concernant le logement, le président de la République a demandé à la ministre du Logement de «présenter des mesures réglementaires avant le 1er mai prochain».
Souvenez-vous, il existait de nombreux recours abusifs pour les permis de construire !
3 700 normes dans le secteur de la construction
L’inflation des normes qui encadrent la construction d’un logement a participé à l’augmentation de 50 % en dix ans du coût moyen du mètre carré, à 2 000 euros. L’objectif est de réduire de 10 % ce coût dans le secteur collectif d’ici cinq ans.
2013, une année noire pour le secteur
Alors que le président de la République s’était engagé pendant sa campagne à créer chaque année 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, durant son quinquennat, 2013 s’annonce comme une année désastreuse pour la construction de logements neufs. Les logements construits l’année dernière devraient en effet à peine dépasser les 330 000 unités, un niveau au plus bas depuis dix ans.
Permis de construire
La mesure emblématique de cette simplification porte sur la réduction des délais d’attribution des permis de construire. En moyenne de huit mois, François Hollande souhaite voir ces délais ramenés à cinq mois maximum.
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