Ajouter 40 mètres carrés à votre maison sans permis de construire ? Un rêve pour beaucoup de Français qui pourrait devenir réalité si le gouvernement adopte les mesures proposées par le comité de pilotage de la réforme de l’urbanisme remis récemment au ministère du Logement.
« Il faut que les Français puissent réaliser des extensions à leur maison facilement », déclarait dernièrement le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu.
Si cette mesure est adoptée, le dépôt d’un permis de construire ne sera obligatoire qu’à partir d’une extension de 40 mètres carrés, contre 20 actuellement. Le comité de pilotage préconise, en outre, la réduction des délais des permis de construire. Dans les zones classées, ils pourraient passer à six mois au lieu des douze constatés.
Cette large réflexion sur tous les enjeux de l’urbanisme a aussi permis de dégager d’autres propositions concrètes. Le comité de pilotage encourage notamment la mise en place de nouvelles modalités d’évolution des documents d’urbanisme. Il recommande par ailleurs la simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme : il s’agit de supprimer la distinction entre la SHOB (surface hors-œuvre brute) et la SHON (surface hors-œuvre nette) et de la remplacer par une notion unique « la surface de plancher des constructions ». En ce qui concerne les projets urbains d’envergure, le comité de pilotage prône enfin la simplification des règlements des PLU (Plan local d’urbanisme), la lutte contre les recours abusifs ou encore une réforme de la fiscalité de l’urbanisme et de la fiscalité foncière.
Le gouvernement annoncera les mesures retenues, les 26 et 27 mai, à l’occasion d’un séminaire qui réunira tous les acteurs. La réforme devrait être intégrée au budget 2012, voté à l’automne.
Une grande nouvelle pour le monde immobilier qui pourrait, en outre, motiver grand nombre de futurs acheteurs !
dit :Le territoire, la comnmue, le pays, la re9gion,autant de mots qui ne signifient plus grand chose pour chacun de nous, habitant du parc. En nous affranchissant de la culture de la terre ou bien des centres d’artisanat rural de cette zone nous en avons perdu l’administration et la mise en valeur comme nous l’avions eu pendant le sie8cle passe9. Cet attachement ne9cessaire car la survie en de9pendait a laisse9 place e0 une quasi indiffe9rence. Travail et re9sidence sont actuellement distincts pour la majorite9 d’entre nous. Individualisme et repli sont une protection contre l’intense sollicitation e0 laquelle nous sommes soumis de tous les cf4te9s.Par ailleurs, la mobilite9 qui a toujours existe9, e0 moins grande e9chelle et moins fre9quente certes, est mise e0 mal par le cofbt des e9nergies et l’abandon des infrastructures qui parcouraient la campagne au cours du XXb0 sie8cle (Les petites voies ferre9es du XXb0S.) Le covoiturage est une solution trop contraignante.La vie comnmue qui n’est plus soutenue par le travail re9alise9 ensmble a perdu du sens, la socie9te9 rurale recherche une cohe9sion qu’elle trouvera certainement dans une refonte totale de ses manie8res de vivre. Elle n’attend pas d’eatre prise en charge par des organisateurs exte9rieurs qui veulent son bien .La superstructure qui rassemble les comnmues va e0 l’encontre du bon sens qui est, au contraire, de mailler le territoire de petites instances de9cisonnellles pour que le citoyen se re9approprie la vie quotidienne. En outre, elle ne de9pend pas de la concurrence(page mais au contraire de la notion de comple9mentarite9 et de celle de coope9ration entre les diffe9rentes organisations afin de multiplier les e9changes et non pas les communications qui sont peu fructueuses.De nombreux points du feuillet sont objet de de9bat. mais le temps manquant, je termine sur le vocabulaire du site. Nous vivons sur un territoire of9 deux langues sont usite9es, l’allemand et les dialectes qui en de9rivent ainsi que le frane7ais ; merci d’en tenir compte et de laisser l’anglais aux territoires concerne9s et aux instances internationales, du moins actuellement.Merci pour votre attention.E.B