Bail d’habitation : quelques changements prévus
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte certaines dispositions en matière immobilière. […]
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte certaines dispositions en matière immobilière. […]
Les diagnostics de performance énergétique ne sont pas toujours cohérents par rapport aux immeubles diagnostiqués. Ceci s’explique par le fait que certains logiciels, qui génèrent ces diagnostics, ne prennent pas en compte l’ensemble des éléments de la réglementation applicable en la matière. […]
Le marché est en train de ralentir, et les premières baisses de prix apparaissent ici et là, selon de dernier baromètre SeLoger.com des prix de l’immobilier constatés à la mise en vente. […]
Les notaires de province anticipent une chute importante de l’activité des services de négociation immobilière notariale, selon la dernière enquête réalisée auprès des études notariales de province par le Professeur Bernard Thion, pour Immonot.com. […]
Le Conseil constitutionnel a approuvé jeudi 28 juillet l’essentiel de la loi de finances rectificative pour 2011, publiée au Journal officiel du 30 juillet 2011. “Avec cette réforme, notre fiscalité sera plus juste, plus efficace, elle est marquée du sceau de la simplificition”, a estimé Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat. Coup de projecteur sur la refonte de l’ISF. […]
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