Vers un allègement de la taxation des plus-values immobilières

Les propriétaires de résidence secondaire peuvent pousser un ouf de soulagement. Selon des informations recueillies auprès de l’entourage de la ministre du Logement, Cécile Duflot, par le quotidien Le Figaro, la taxation au titre des plus-values immobilières sur le bâti devrait être allégée en 2013, grâce à la mise en place d’un abattement supplémentaire de 20 %. Selon les informations du quotidien, le régime d’abattement restera identique à celui d’aujourd’hui (en vigueur depuis le 1er février 2012) : 2 % entre la sixième et seizième année de détention, 4 % entre la dix-septième et la vingt-quatrième et 8 % au-delà, auquel on ajoute « la ristourne de 20 % ».

Le taux de l’imposition devrait quant à lui rester identique à 34,5 % (19 % de prélèvement forfaitaire obligatoire + 15,5 % de prélèvements sociaux).
« Cet abattement supplémentaire vise à fluidifier le marché immobilier », précise l’entourage de la ministre. Particulièrement pénalisante pour les propriétaires de résidences secondaires, la réforme fiscale instaurée le 1er février 2012 lors du précédent quinquennat ne rendait possible l’exonération qu’au bout de la 30ème année, contre 15 auparavant.
Pour l’actuel gouvernement, il s’agit de relâcher la contrainte fiscale sur l’immobilier bâti devenue « dissuasive et contre-productive », précise-t-il. « L’idée est de créer une fenêtre d’opportunité en 2013, pour qu’il y ait un sursaut de ventes », précise l’entourage de la ministre.

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