Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur est une assurance qui garantit le remboursement du crédit. Elle prendra en charge le crédit si elle est activée pour une des raisons prévues au contrat.
L’assurance emprunteur protège les co-contractants du crédit mais également la banque.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
L’assurance n’est pas obligatoire, mais dans les faits les banques font rarement l’impasse sur cette assurance.
Que couvre l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur couvre les risques liés au décès, à la perte totale et irréversible d’autonomie, arrêt de travail en cas d’invalidité permanente totale ou d’incapacité temporaire de travail. On peut également souscrire à des assurances facultatives comme la garantie perte d’emploi.
Selon les cas, l’assurance peut rembourser le capital restant dû ou les échéances de prêt.
Chaque assureur propose des niveaux de garanties différents. Il faut donc bien étudier les exclusions et les limites de couverture de l’assurance proposée.
Quelles sont les formalités médicales ?
L’emprunteur devra remplir un questionnaire médical sur son état de santé. En fonction des réponses à ce questionnaire, il pourra être demandé des compléments d’informations ou des analyses.
L’assureur, selon l’état de santé de l’emprunteur peut demander une surprime ou des exclusions de garantie, il peut même refuser d’assurer l’emprunteur en estimant le risque trop élevé.
Pour les personnes qui ont un risque aggravé en santé elles peuvent bénéficier de la Convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui va aider à obtenir une assurance, assurance qui peut quand même être refusée.
Cette convention a instauré depuis le 2 septembre 2015 le droit à l’oubli qui permet de ne pas avoir à déclarer un cancer terminé et sans rechute depuis 5 ans si la personne a moins de 21 ans et depuis 10 ans si la personne a plus de 21 ans.
L’emprunteur qui a menti sur son questionnaire médical peut voir son contrat d’assurance emprunteur annulé. S’il n’y a pas de mauvaise foi le contrat ne sera pas annulé, mais il pourra être résilié ou bénéficier de surprime ou d’exclusions de garanties.
Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?
L’emprunteur s’est engagé dans un crédit avec une assurance. Il peut vouloir en changer, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le tarif qui peut être devenu plus avantageux, mais également pour augmenter la couverture de l’assurance.
Comment résilier son assurance emprunteur ?
La loi Hamon de 2014 et l’amendement Bourquin de 2017 permettent de résilier l’assurance tout au long de la durée du crédit sous certaines conditions.
Comment résilier l’assurance emprunteur pendant la première année ?
La loi Hamon permet de résilier son assurance emprunteur pendant la première année qui suit la signature de l’offre de prêt. L’emprunteur devra alors fournir à la banque la nouvelle assurance souscrite qui doit comporter au moins le même niveau de garantie que l’assurance précédente. La banque a un délai de 10 jours pour accepter ou motiver son refus. Dès acceptation, l’emprunteur devra envoyer sa lettre de résiliation à la précédente assurance accompagnée de l’accord de la banque au moins 15 jours avant la fin du délai de 1 an à compter de la signature de l’offre de prêt.
Comment résilier l’assurance emprunteur après la première année ?
L’amendement Bourquin permet une résiliation à chaque année de l’assurance emprunteur et ce pendant toute la durée du crédit. Le nouveau contrat doit être avec des garanties au moins équivalente au précédent. L’emprunteur doit notifier à la banque son changement d’assurance 2 mois avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. La banque a alors 10 jours pour se prononcer sur l’acceptation ou le refus motivé de ce changement.
Ces possibilités de résiliation de l’assurance emprunteur ne concernent pas les crédits immobiliers uniquement professionnels.
Laisser un commentaire