La loi sur le logement social invalidée par les Sages

immobilier neufLes groupes UMP et centriste du Sénat ont eu gain de cause. Le Conseil constitutionnel a invalidé la loi sur le logement social de la ministre du Logement Cécile Duflot, que le Parlement avait adoptée définitivement le 10 octobre. L’opposition UMP et centriste avait saisi le 10 octobre le Conseil constitutionnel invoquant un non respect de la procédure parlementaire lors de l’examen de la loi au Sénat. « Le Conseil constitutionnel a constaté que la loi déférée a été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution. Il l’a donc déclarée, dans son ensemble, contraire à la Constitution », déclare les Sages dans un communiqué. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé la censure de cette loi sans attendre la décision du Conseil Constitutionnel ce qui lui a valu les foudres de l’opposition.

Un nouveau projet de loi sur le logement social « sera à nouveau présenté dès le mois prochain devant le Parlement en vue d’être adopté avant la fin de l’année, a réagit Cécile Duflot. Rien n’entamera la détermination du gouvernement à agir sans délai avec le soutien de la majorité parlementaire. Dès 2013, l’État mettra à disposition des collectivités le foncier nécessaire à la production de logements et obligera les collectivités à porter à 25 % le taux de logements sociaux par commune ». Actuellement ce taux est à 20 %.

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