L’hiver est arrivé : vacances au ski et soirées entre amis ! Mais une réglementation s’impose et elle vient nous rappeler qu’avec les premières tombées de neige, on se protège.
Et à quel propos ?
Une question que tout riverain peut être amené à se poser : “qui va déneiger mon trottoir?”
En effet, la question de savoir s’il faut déneiger le trottoir situé devant notre habitation mérite réflexion. Deux cas de figures sont alors envisageables, selon que l’on soit en présence ou non d’un arrêté du maire.
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En l’absence d’arrêté municipal :
Lorsque le maire de votre commune n’a pas prévu de texte exigeant le déneigement, c’est tout simplement la commune qui se charge du déneigement de la voie publique.
Ainsi, si un passant venait à chuter, ce dernier pourrait engager la responsabilité de la commune.
Attention toutefois car la responsabilité des riverains (propriétaires ou locataires) pourrait également être engagée pour négligence, même en l’absence d’arrêté municipal imposant le déneigement.
Cela peut être le cas, si par exemple, de la neige glisse du toit de votre maison et endommage une voiture.
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En présence d’un arrêté municipal :
L’arrêté municipal est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
Dans ce cas, les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation. Sont soumis à cette obligation les locataires, les propriétaires ou les syndics de copropriété agissant pour le compte d’un immeuble.
Au-delà de cette obligation de déneigement, le Maire peut tout à fait étendre les dispositions de l’arrêté et imposer des mesures complémentaires de protection. Par exemple, la pose d’arrêts de neige sur les toits des immeubles bordant la voie publique ou encore l’enlèvement des glaçons formés au bord des toitures.
Ainsi, en cas d’accident, le juge appréciera si les précautions nécessaires avaient été prises par les propriétaires des immeubles, notamment dans les régions où les chutes de neige sont abondantes. En cas de négligence avérée, le propriétaire commet une faute qui engage sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil (Cour de cassation, chambre civile 2, 19 juin 1980, Jeannot, n° 78-16360)
➟ Qu’est-ce que l’opération de déneigement ?
Cela consiste à déblayer la neige, assurer le salage ou le sablage en cas de verglas.
➟ Comment ?
Le déneigement doit se faire jusqu’à la limite du trottoir et sans obstruer les bouches d’égoût pour permettre l’écoulement des eaux.
➟ Quelle responsabilité ?
Si les les mesures imposées par l’arrêté municipal n’ont pas été respectées, la victime peut alors engager la responsabilité du locataire ou propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble.
➟ Quelle sanction ?
En-dehors du fait que le non respect des mesures de déneigement imposées par le maire peut conduire une personne à se blesser, il vous faut savoir que cela peut également vous exposer à 38 € d’amende.
Voir Réponse ministérielle – Obligation de déneigement aux riverains
Jurisprudence Cour de cassation
Code civil Articles 1240 à 1244 : Responsabilité en cas de dommage
À propos de l'auteur Jessica Guyon
Jessica Guyon est juriste au sein du siège social Cimm Immobilier / Immoliaison.
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