Pas d’augmentation de loyer pour “les passoires thermiques”

paris, logements et tour Effel

Les “passoires thermiques” sont les habitations qui ont une mauvaise étiquette énergétique, elles sont classées F ou G dans le diagnostic de performance énergétique.

En France plus de 4,8 millions de logements sont concernés, ce qui représente 17 % des résidences principales.

Depuis le décret du 30 décembre 2020 l’augmentation de loyer est interdite pour tous les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 331 kWh par mètre carrée et par an. Cela concerne les logements nus et meublés dans 28 villes françaises (voir liste ci-dessous).

Ce décret va dans le sens du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat qui prévoit l’interdiction de la location des passoires thermiques pour 2028. D’autres mesures seront prises afin que ces logements soient rénovés.

Villes concernées : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

À propos de l'auteur 

1 Commentaire

  1. Bonjour, merci pour l’article.

    Ca me semble cohérent de demander d’avoir une étiquette énergétique cohérent avec un loyer, il y à plusieurs petit travaux pas forcément très chers pour améliorer l’étiquette énergétique. Le mieux c’est de demander conseil à un diagnostiqueur immobilier. Il saura vous accompagner.
    Pour Paris Ouest communes voisins voici un site:

    https://kalikosmia-diagnostic-immobilier.business.site/?utm_source=gmb&utm_medium=referral

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