Émission Experti’Cimm sur les assurances construction

Jean Robichon est avocat à Grenoble depuis 21 ans et spécialisé en droit de l’immobilier et plus particulièrement en droit de la construction. Il suggère aujourd’hui des conseils pratiques concernant la matière des assurances construction.

Introduction

La matière de l’assurance construction est peu connue en dehors des praticiens. Il faut d’abord la distinguer des mécanismes financiers qui garantissent l’achèvement de la construction en cas de défaillance du constructeur. L’assurance construction, elle, permet de faire face aux désordres : le chantier est achevé mais des désordres apparaissent (fissures, fuites, effondrement, condensation…). De quelle(s) garantie(s) bénéficie-t-on avec l’assurance construction ?

Architecture du système d’assurances construction

Le législateur a créé en 1978 un système dit « à double détente » dans lequel on créé une double assurance :

  • L’une souscrite par le maître d’ouvrage, celui qui engage les travaux (en général le propriétaire)
  • L’autre souscrite par les constructeurs eux-mêmes,
    • Que ce soit des constructeurs « réalisateurs » (maçon, charpentier, plombier, électricien)
    • Ou les constructeurs dit « concepteurs » (architectes, les bureaux d’études…)

Ce système à double détente a été pensé pour protéger le maître d’ouvrage, il s’agit de lui éviter un procès complexe, long et coûteux.

– Complexe : Il y a beaucoup d’interlocuteurs

– Long : Expertise judiciaire qui peut durer plusieurs années

– Coûteux : Celui qui est demandeur doit préfinancer la procédure

Ce système à double détente est donc une garantie rapide et peu couteûse. Si ce système fonctionne bien, en 90 jours maximum le maître d’ouvrage doit percevoir l’indemnisation nécessaire à réparer les désordres qui sont apparus sur son ouvrage.

Le législateur a réservé ce système aux « gros désordres », ceux qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination, cela introduit un effet de seuil de gravité : problèmes d’étanchéité à l’eau/à l’air, problèmes de solidité, problèmes mettant en cause la sécurité des personnes…

Ce système est imparfait, c’est le législateur qui trace la frontière entre ce qui rentre et ce qui ne rentre pas dans le champ de l’assurance construction. Face à cela, le maitre d’ouvrage a une marge de manœuvre sur quelques points de vigilance :

  • L’assurance Dommage Ouvrage : très utile par exemple lorsque le constructeur en cours de chantier est défaillant et que le travail commencé est mal fait, ce qui nécessite de coûteux travaux de reprise à réparation des désordres
  • L’assurance de responsabilité décennale des constructeurs : se faire communiquer l’attestation, la lire et éventuellement un coup de téléphone peut éviter une situation extrêmement préjudiciable
  • Garantie protection juridique : Lisez attentivement l’étendue de vos protections juridiques, si elle exclut le procès construction, changez de protection juridique, trouvez un assureur qui le couvre. Cette garantie s’avèrera extrêmement précieuse.

Experti’Cimm est une émission de conseils réalisée par des spécialistes en immobilier. Vous avez des idées de thèmes à aborder ? Contactez Laura-Mahé Monpouet par e-mail : [email protected]immobilier.fr

À propos de l'auteur 

1 Commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*