Le premier ministre, François Fillon, a dévoilé les grandes lignes du plan d’austérité destiné à réduire la dette de la France. Il devrait rapporter 1 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat en 2011 et 11 milliards en 2012. Taxation des plus-values immobilières, coup de rabot sur le dispositif Scellier… l’immobilier n’est pas épargné.
Mesure attendue, la suppression des abattements pour durée de détention sur les plus-values immobilières (hors résidence principale). Jusqu’à présent, les plus-values bénéficiaient d’un abattement de 10 % par an, appliqué à partir de la cinquième année de détention du bien. Les particuliers qui revendaient leurs biens après 15 années de détention bénéficiaient donc d’une exonération totale de la taxe. À partir du 25 août , toutes plus-value est directement taxée à hauteur de 31,3 %. Cette disposition ne sera applicable qu’à compter de l’entrée en vigueur de la loi.
Cette mesure devrait rapporter 180 millions d’euros à l’Etat cette année et 2,2 milliards l’an prochain.
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D’autre part, M. Fillon a annoncé « un deuxième coup de rabot de 10 % » sur les niches fiscales. Déjà raboté en 2010, le dispositif Scellier mis en place pour soutenir l’investissement locatif et la construction de logements neufs, va donc subir un nouvel allègement de son avantage fiscal. Le taux de réduction d’impôt du dispositif pour les Bâtiments basse consommation (BBC) va tomber de 22 % à 16 % en 2012 (25 % en 2010). Avant le plan d’austérité il devait être de 18 % en 2012.
En revanche, le PTZ+ et la TVA à 5,5 % dans le bâtiment sont épargnés par ces mesures.
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