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Professions immobilières

Frais d’agence charge vendeur

28/04/2020 Jean Claude MIRIBEL 1

On parle de “frais d’agence” ou de “commission”, il s’agit en fait des honoraires de l’agence, qui sont payés par l’une ou l’autre des parties, le vendeur ou l’acquéreur pour la vente d’un bien immobilier, la loi Hoguet laisse le choix. […]

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Jurisprudences

Agence évincée par l’acquéreur

29/05/2018 Jean Claude MIRIBEL 3

Une agence régulièrement mandatée fait visiter un bien à des acquéreurs. Ceux-ci formulent immédiatement une offre, laquelle est refusée par les vendeurs. Peu de temps après ces mêmes acquéreurs formulent une nouvelle offre par l’intermédiaire […]