Quels sont les changements du DPE en 2021 ?

Qu’est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) fait parti du diagnostic technique qui doit être établi lors de la mise en vente ou la mise en location d’un bien immobilier. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et a une durée de validité de 10 ans. Le DPE fait un état global du système énergétique utilisé et permet d’évaluer la consommation d’énergie et le taux d’émission de CO² du bien. 2 étiquettes sont établies pour faciliter la compréhension du DPE. L’étiquette énergétique qui permet de connaitre la consommation d’énergie du logement avec un classement de A pour le logement le plus performant à G pour le logement le moins performant. L’étiquette climatique quant à elle permet de connaitre la quantité émise de gaz à effet de serre allant également de A pour une faible émission à G pour une forte émission. Le but du DPE est de limiter les coûts de l’énergie sur le budget des ménages mais aussi de préserver l’environnement.

Quels sont les changements au 1^er juillet 2021 ?

La réforme du Diagnostic technique a été entamé depuis 2 ans afin de l’améliorer la compréhension de celui-ci et le rendre plus uniforme et détaillé.

Le DPE devient opposable

Le DPE n’avait qu’une valeur informative.  Depuis le décret du 17 décembre 2020, le DPE sera opposable aux tiers à partir du 1^er juillet 2021. Il existait plusieurs modes de calcul pour le DPE, une seule méthode sera désormais valable ce qui permettra de comparer plus facilement les logements entre eux, le calcul étant le même pour tous. En cas d’erreur sur le diagnostic de Performance Energétique, le locataire ou l’acquéreur pourra se retourner contre le bailleur ou le vendeur, qui pourront eux-mêmes se retourner contre le diagnostiqueur. L’erreur qui est opposable ne concerne que la partie du calcul de la classe énergétique et non les recommandations du diagnostiqueur pour permettre aux locataires ou aux acquéreurs de faire des économies d’énergie mais aussi d’argent dans leur futur logement. Le DPE ainsi modifié permettra d’identifier sur la même base « les passoires thermiques » et de faire réaliser les travaux nécessaires pour améliorer les performances énergétiques.

La durée de validité du DPE change

Un autre décret en date du 17 décembre 2020 également modifie la durée de validité du DPE qui ont été réalisés avant le 30 juin 2021. Les DPE qui ont été réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022 et les DPE qui ont été réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024. Il n’y a pas de changement pour la durée de validité des DPE réalisées après le 1^er juillet 2021, ils seront valables 10 ans.

Mentions sur les annonces immobilières renforcées

L’étiquette Climat devra être présente sur les annonces immobilières en plus de l’étiquette énergétique à partir du 1^er juillet 2021 de façon visible et en couleur, ce qui n’était pas toujours le cas pour la location. A partir du 1^er janvier 2022, il faudra également faire figurer sur les annonces immobilières les dépenses théoriques d’énergie pour tous les biens. Ces dépenses figureront aussi dans le nouveau DPE et le contrat de location.

À propos de l'auteur Natacha Miribel