Un problème d’ascenseur ? Une solu’Cimm !
Lors de notre dernière assemblée générale de copropriétaires, il a été décidé d’installer un ascenseur dans l’immeuble. Nous avons voté contre car nous habitons au premier étage et nous n’en avons pas l’utilité. Devons-nous tout de même participer au financement de cet ascenseur ?
Notre juriste Xavier Rauby répond à la question.
L’installation d’un ascenseur fait partie des travaux d’amélioration votés à la majorité absolue, c’est à dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, représentés ou absents (*).
Dès lors que l’assemblée générale s’est régulièrement tenue et que cette résolution a été régulièrement adoptée, vous êtes tenus de participer à toutes les dépenses concernant cet équipement de l’étude préalable à l’entretien de l’équipement installé, et ce, même si vous n’utilisez pas l’ascenseur pour accéder à votre appartement.
Il est à noter que cette solution, qui vous est applicable, ne l’est pas toujours pour les logements situés en rez-de-chaussée.
Néanmoins, le fait de vous être opposé à cette décision vous permet de la contester en justice. Vous pourrez également bénéficier d’un étalement du paiement de votre quote-part de charges sur dix ans (**).
(*) selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
(**) selon l’article 33 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi SRU.
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