Vous êtes propriétaire et souhaitez faire des travaux d’entretien dans votre logement ? Vous êtes locataire et vous ne savez pas clairement quelles tâches sont à votre charge? Cimm Immobilier vous explique tout !
D’après la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, on distingue deux types d’entretiens :
- Le locataire prend à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat de location, les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret (n° 87-712 du 26 août 1987)
- Le propriétaire doit entretenir le logement en état de servir à l’usage prévu dans le contrat de location, et doit y faire toutes les réparations, autres que locatives, qui sont nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement.
LES GROS TRAVAUX : À LA CHARGE DU BAILLEUR
Avant la location
Le propriétaire-bailleur se doit de respecter les critères d’un logement décent * et sain pour ses locataires, et donc d’effectuer des travaux de mise aux normes avant de louer son bien. Lorsque l’on parle de la décence d’un logement, on entend faire attention à :
- un logement comportant au moins une pièce principale avec une surface habitable de 9m² et une hauteur sous plafond minimale de 2.20 mètres ou un volume habitable de 20m² ;
- l’absence d’animaux nuisibles ou de parasites (rats ou puces de lit par exemple) ;
- la sécurité et la santé du locataire et un certain nombre d’équipements ;
De ce fait, le propriétaire a pour obligation de s’assurer que les systèmes de ventilation, de chauffage, production d’eau chaude et autres installations de gaz et d’électricité sont conformes aux normes de sécurité en vigueur et en bon état d’usage et de fonctionnement.
Pendant le bail
Le propriétaire devra prendre en charge tous les gros travaux d’entretien inhérents à la vétusté du logement ou à un vice de construction, afin de garantir un bien décent.
Aussi, le bailleur est tenu de financer les travaux les plus coûteux, autrement dit les équipements à fort investissement. Par ce terme, on entend par exemple une chaudière ou un radiateur. Il reste néanmoins à la charge du locataire de s’assurer du bon entretien et de la non dégradation de ces installations.
L’ENTRETIEN COURANT DU LOGEMENT : À LA CHARGE DU LOCATAIRE
Menues réparations
Sont à la charge du locataire toutes les menues réparations et travaux nécessaires au maintien du bon état du logement. Afin de vous aider à cibler plus facilement les réparations locatives que vous devez financer en tant que locataire, voici la liste des travaux les plus courants à réaliser :
- Renouvellement des ampoules
- Raccords de peinture
- Remplacement d’un pommeau de douche
- Entretien et remplacement des prises
- Changement de papier peint à son initiative
- Remplacement des joints des robinets
- Entretien de l’installation électrique
- Entretien du système de chauffage
- Débouchage des canalisations
- Entretien de la plomberie
Pour aller plus loin
Quels sont les entretiens à la charge du locataire, en fonction de l’équipement ?
- Ouvertures intérieures et extérieures : portes, grilles et fenêtres
- Stores et volets : graissage du mécanisme
- Murs, sols et plafonds : maintien en état de propreté des murs, sols, plafonds et cloisons
- Placards : réparation des dispositifs de fermetures de placards
- Sanitaire : dégorgement
- Électricité : remplacement des interrupteurs
- Plomberie, chauffage : entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération
- Maisons individuelles : dégorgement des descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières ; entretien des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; arrosage, taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes.
Liste non exhaustive.
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