Le 20 février, le Parlement a définitivement adopté, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel, voici les mesures qui vont impacter la location. […]
Les emprunteurs peuvent être soulagés. Ils vont désormais avoir du temps pour changer et résilier l’assurance de leur crédit immobilier. […]
Description de trois amendements votés par la commission des affaires économiques concernant le projet de loi sur le logement. […]
Compte rendu du jugement rendu par la Cour de Cassation concernant une affaire de logement étudiant. […]
La cession d’une entreprise doit répondre à un certain nombre de règles juridiques…
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Le gouvernement a prolongé d’un an le blocage des loyers.
Qu’en est-il pour les relocations et le renouvellement du bail ? Quelles sont les agglomérations concernées ? […]
La loi Scellier vient remplacer les textes des lois « Robien » et « Borloo » avec un nouvel avantage […]
Le projet de loi sur le logement n’en finit pas de provoquer de vives réactions de la part des professionnels de l’immobilier.. […]
Dans quels cas et selon quelles modalités la commune peut-elle préempter un fonds de commerce ? […]
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