Le juridique appliqué à l’immobilier. Jean Claude Miribel, fondateur de la franchise Cimm Immobilier, vous apporte via une série d’articles toutes ses connaissances sur ce thème qu’il maîtrise à la perfection !
Lorsque l’on se lance dans un projet d’achat immobilier, il est important de bien comprendre les différents actes qui régissent cette transaction. Le compromis de vente est l’un de ces actes, il s’agit d’un contrat […]
Quelle est la règle à respecter pour ne pas gêner son voisinage ? SoluCimm’ vous répond ! Dans l’exemple présenté en vidéo, il s’agit de la glycine du voisin qui gène notre interlocuteur. Le problème […]
Un problème d’ascenseur ? Une solu’Cimm ! Lors de notre dernière assemblée générale de copropriétaires, il a été décidé d’installer un ascenseur dans l’immeuble. Nous avons voté contre car nous habitons au premier étage et […]
Chaque mois, notre juriste Xavier Rauby répond à vos questions immobilières dans la vidéo Solu’Cimm. Ce mois-ci, notre acquéreur se questionne concernant sa rétractation suite à la signature d’un compromis : “Bonjour ! J’ai signé […]
Préambule “ Il faut trois jours à la justice pour décider de la mort d’un homme et des années pour décider d’un héritage ”. Cette citation de Jacques Duval, artiste du 20ème siècle, est assez […]
D’après la loi, un mur commun entre 2 maisons ou terrains, dit « mitoyen », est possédé en indivision par les deux propriétaires, qui ont une obligation d’entretien d’un commun accord. Par principe chaque propriétaire possède le […]
Si la location de cabanes dans les arbres peut être accessoire à une activité de camping, elle ne peut être considérée comme du camping en tant que telle, la Cour de cassation vient de le confirmer fermement. […]
Si l’agent immobilier avait consulté le titre de propriété, il aurait appris que le bien vendu avait antérieurement fait l’objet de travaux afin de traiter la présence de mérule, et il aurait pu en informer les acquéreurs, évitant ainsi de voir sa responsabilité mise en cause. […]
Depuis quelques années, on voit apparaître de ci de là des propositions de gagner un bien immobilier par un système de loterie, de tombola : moyennant quelques dizaines ou centaines d’euros chacun peut espérer rafler […]
l’agent immobilier s’est vu reprocher de ne pas avoir conseillé aux vendeurs de prendre des garanties, ou de ne pas les avoir mis en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur […]
En cas de mandat exclusif, l’agence immobilière va mettre en oeuvre de nombreux moyens et ressources pour vendre le bien : cette exclusivité, qui est un gage d’efficacité, doit être respectée. […]
L’hiver est arrivé : vacances au ski et soirées entre amis ! Mais une réglementation s’impose et elle vient nous rappeler qu’avec les premières tombées de neige, on se protège. Et à quel propos ? […]
