acquisition d'un bien immobilier
Les dépenses liées au logement : toujours en hausse
Les dépenses courantes de logement (loyers, consommations d’énergie et charges) s’accélèrent! Pourquoi? […]
Année : 2011
Finance
Un meilleur accès au crédit pour les personnes malades
Grâce à la nouvelle convention Aeras signée le 1er février entre banquiers et assureurs, sous l’égide des pouvoirs publics, les personnes gravement malades devraient accéder plus facilement au crédit et à l’assurance. […]
Jurisprudences
Défaut d’affichage du DPE, aucune sanction prévue ?
Le fait que le décret du 28 décembre 2010 ne prévoit pas de sanction spécifique en cas de défaut d’affichage du DPE ne signifie pas qu’aucune sanction n’est applicable lorsque cette obligation ne sera pas respectée. […]
Location
Le bail meublé : définition et explications
Il n’existe pas de définition légale de la location meublée. C’est la jurisprudence en la matière qui est venue préciser que les meubles et objets mobiliers fournis, ainsi que les éléments d’équipement essentiels existant dans les locaux loués, doivent permettre au locataire une occupation normale et convenable du logement. Comment fonctionne le bail meublé ? […]
Finance
Les taux ne baissent plus, les durées de crédit s’allongent
Les taux d’intérêts moyens des prêts immobiliers sont repartis à la hausse au mois de décembre, selon le dernier tableau de bord de l’Observatoire Crédit Logement/CSA […]
Finance
La rémunération du PEL redevient plus attractive !
Depuis quelques années, le Plan épargne logement était boudé des emprunteurs qui ne lui trouvaient plus guère d’intérêt. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de redonner au PEL son attractivité en termes de rémunération. […]
Jurisprudences
Un détecteur de fumée bientôt obligatoire dans chaque logement
Tous les occupants d’un logement, qu’ils en soient propriétaires ou locataires, devront s’équiper d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. […]
Location
Nouvelle obligation du locataire
Le locataire devra laisser exécuter les travaux d’amélioration entrepris dans le logement dès lors qu’il s’agit de travaux d’amélioration de la performance énergétique. […]
Vente
Une servitude de passage peut-elle s’acquérir par prescription trentenaire ?
Les servitudes, de manière générale, ne peuvent s’acquérir par prescription trentenaire que si elles sont à la fois « continues » et « apparentes ». […]
Finance
L’idée d’une taxation sur les plus-values de la résidence principale inquiète
La proposition de Jérôme Chartier, porte-parole des députés UMP, de taxer les plus-values lors de la vente de la résidence principale dès que cette dernière excède 1,2 million d’euros, a provoqué l’indignation de nombreux acteurs, surtout au sein de la majorité ! […]
Finance
Un guide pour la rénovation thermique
Isoler les combles et la toiture, faire poser du double-vitrage, changer la chaudière… il n’est pas toujours évident de savoir par quels travaux commencer. Suivez-le guide ! […]
Finance
Le PEL désormais réservé à l’achat d’une résidence principale
Un amendement sur le Plan épargne logement limite son utilisation au financement de logements destinés à l’habitation principale […]
Finance
Plus-values immobilières, les règles du jeu en 2011
En vertu de la loi de finances 2011, le taux d’imposition des plus-values immobilières a été relevé au 1er janvier 2011 tant au niveau fiscal que social. […]