Une servitude de passage peut-elle s’acquérir par prescription trentenaire ?

Servitude passage : acquisition ou non par prescription temporaire ?

servitude de passage

Les servitudes, de manière générale,  ne peuvent s’acquérir par prescription trentenaire que si elles sont à la fois « continues » et « apparentes ».

L’article 691 du Code Civil indique en effet que: « les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu’on puisse attaquer aujourd’hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s’acquérir de cette manière ».

Une servitude de passage est a priori apparente, mais qu’est ce qu’une servitude continue ?

Une servitude de passage est-elle « continue » ou discontinue » ?

Une servitude continue est celle dont l’usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du « fait actuel de l’homme », c’est-à-dire, plus clairement, sans avoir besoin de son « intervention » : tels sont les conduites d’eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.

A l’inverse, une servitude discontinue est celle qui a besoin du « fait actuel de l’homme » -de son intervention- pour être exercée : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblable ».

Une servitude de passage nécessite une intervention de l’homme (un passage…) pour être actionnée. Elle est donc discontinue. De ce fait, et au regard de l’article 691 précité, une servitude de passage ne peut s’acquérir par prescription.

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25 Commentaires

  1. Bonjour, je suis propriétaire par heritage familial, d’un terrain en zone urbanisé, sur lequel un voisin (propriétaire depuis 15 ans) d’un bâti voisin non enclavé plat ,ayant un accès au chemin communal goudronné à 50 métres de l’endroit du passage, il n’existe aucune prescription de passage sur mon acte de propriété; je suis assigné au TI, ce dernier se prévalent d’un passage existant depuis plus de 30 ans à l’ancien proprio;peut il obtenir gain de cause et me voir obliger de concéder un passage. Merci d’une réponse, bien cordialement.

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