Bercy vient de rendre publique la liste des départements qui ont décidé d’augmenter leur part des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 3,8 à 4,5% à partir du 1er mars 2014. Cette mesure, introduite dans la loi de finances pour 2014, est prise de à titre provisoire pour deux ans. Les conseils régionaux avaient jusqu’au 31 janvier pour délibérer et notifier leur décision à Bercy. 61 départements sur 101 se sont prononcés pour. Les 7 départements (Hautes-Alpes, Cantal Charente-Maritime, Haute-Loire, Creuse, Meuse et La Réunion) qui avaient anticipé la loi en délibérant en décembre devront se prononcer de nouveau pour pouvoir bénéficier de la mesure. Parmi les départements qui n’ont pas voté l’augmentation, figurent entre autres Paris, qui a bénéficié en 2013 de 792 millions d’euros de DMTO, ainsi que l’Isère, le Morbihan, la Mayenne et les Yvelines.
Et après 2016 ?
Et oui le département de l’Isère n’en fait pas parti !