C’était attendu. Le ministre du Budget, François Baroin a confirmé, mardi 26 avril sur l’antenne de Canal+, le relèvement du seuil d’entrée de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dès 2011.
En relevant le seuil d’entrée de 800 000 à 1,3 million d’euros dès cette année, ce sont donc quelques 300 000 contribuables, qui échapperont à l’ISF. « Seule la première partie de cette réforme, c’est-à-dire ceux qui étaient dans la première tranche et qui disparaissent de l’ISF, seront concernés par l’application de cette réforme dès cette année », a-t-il déclaré à Canal+. Selon le ministre, les 300 000 personnes concernées sont essentiellement de « petits riches » assujettis à l’ISF en raison de l’envolée des prix de l’immobilier français.
Le manque à gagner estimé à 300 000 millions d’euros devrait être compensé par des « mesures sur les héritages mises en place dès l’été » affirme mardi à l’AFP une source proche du dossier à Bercy. Cependant, seules « les très grosses successions » supérieures à « 4 millions d’euros pour un couple avec deux enfants » seraient concernées.
« Tout le reste, c’est pour 2012 », ajoute François Barouin au sujet de l’abaissement des taux d’imposition du patrimoine et du nombre de tranches. Il faudra donc attendre l’année prochaine pour voir le nombre de tranches d’imposition ramené à deux avec un barème allégé : taxation à 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine et 0,5 % au-delà. Actuellement, ces taux s’étalent de 0,55 % à 1,8 %.
Par ailleurs, le gouvernement travaille sur un dispositif qui doit conduire à gommer les « effets de seuil » de la nouvelle formule de l’ISF, afin que certains contribuables ne soient pas lésés par ce changement. « Dans l’ancien système, quelqu’un qui possédait un patrimoine d’un peu plus de 1,3 million d’euros payait une première tranche imposable à 0,55 % jusqu’à 1,3 million et au taux de 0,75 % au-delà », explique cette source proche du dossier à Bercy. « Dans le nouveau dispositif où l’ISF est calculé sur l’ensemble du patrimoine, l’impôt serait légèrement supérieur et le dispositif consiste à gommer cet écart pour ces contribuables », explique-t-elle, avant d’ajouter qu’il en irait de même pour ceux disposant d’un patrimoine légèrement supérieur à 3 millions d’euros.
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