Après avoir été adopté par la Commission des finances, ’amendement déposé par le député de Savoie (UMP), Michel Bouvard, qui prévoyait de réserver le Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) aux contribuables aux revenus les moins élevés, a été rejeté par l’Assemblée nationale.
Cet amendement visait à exclure du PTZ+, les 10 % des revenus fiscaux de référence les plus élevés dès le 1er janvier prochain et ce sur une période de 2 ans.
Suite à l’aval de la Commission des finances, certains membres du gouvernement s’étaient déjà montrés défavorables à cette mesure. C’est le cas du secrétaire d’Etat au Logement, qui avait fait savoir par le biais d’un membre de son cabinet qu’il « s’opposera à cet amendement. Si on modifie, les gens vont commencer à se demander s’ils ont droit ou pas droit au PTZ+. Alors qu’aujourd’hui c’est simple : dès lors que l’on est primo-accédant on est éligible ». Même son de cloche du côté de la ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui craignait que « si on complexifie le PTZ+, il ne soit plus proposé par les banques » et prônait « un PTZ+ simple et universel ».
Pour rappel, le PTZ+ coûte 2,6 milliards d’euros à l’Etat en 2011.
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