Avec son plan de relance pour la construction, le gouvernement veut « agir vite, de façon efficace et pragmatique pour relancer la construction ». Déjà le 29 août dernier, le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement, de l’égalité du territoire et de la ruralité, Sylvia Pinel, avaient énoncé une série de mesures pour soutenir le secteur de l’immobilier. Avec le plan de relance pour la construction, le gouvernement accentue la cadence puisque depuis le 1er octobre, quatre mesures sont déjà opérationnelles.
Le prêt à taux zéro renforcé
En renforçant le prêt à taux zéro (PTZ), le gouvernement s’adresse aux primo-accédants et relève les plafonds de ressources pour assouplir les conditions de remboursement en zone tendues et moyennement tendues. Ainsi, la durée du prêt sera allongée en fonction des tranches de ressources et la durée de remboursement différée sera, elle aussi, plus longue afin de permettre aux ménages de souffler. Hormis la durée, le gouvernement fait également un effort sur les montants accordés aux ménages dans les zones moins tendues pour tenir compte de la réalité du marché. 80 000 ménages modestes et de la classe moyenne devraient disposer de cette mesure contre 44 000 auparavant, soit une augmentation de 80 %.
Le prêt à l’accession sociale renforcée
Outre le PTZ, les primo-accédants seront plus nombreux à pouvoir profiter du prêt à l’accession sociale (PAS). Le PAS est un prêt conventionné qui est accordé sous condition de ressources et qui bénéficie de la garantie de l’Etat. « Afin de permettre à davantage de ménages modestes primo-accédants de bénéficier de la garantie publique de l’Etat sur leur prêt immobilier, les plafonds de ressources pour accéder au prêt d’accession sociale sont augmentés et harmonisés avec le prêt à taux zéro pour plus de cohérence et de simplicité. »
La France redécoupée
Toutes les régions de France ne sont pas égales en matière de construction. Le classement par zones des communes (zone A, B, C) détermine les zones très tendues, des zones tendues ou moyennent tendues. Depuis 2009, le zonage n’avait pas été modifié. Désormais, il tient compte de la réalité du marché immobilier et permet ainsi d’adapter les dispositifs d’aides en fonction des besoins. Avec ce nouveau classement, le gouvernement plafonne les loyers pour les investisseurs qui bénéficient d’aides fiscales et de prêts aidés par l’Etat pour accéder à la propriété via un PTZ ou un prêt à l’accession sociale (PAS). Environ 1 200 communes de 10 millions d’habitants ont été reclassées. Lyon, Lille, Marseille sont désormais en zone A.
Les logements intermédiaires plébiscités
Dans les zones très tendues, la classe moyenne est souvent bien démunie face à un parc de logement social auquel elle n’a pas droit et ceux du parc privé qui affichent des prix trop élevés pour son budget. Pour soutenir la construction de logements intermédiaires, le gouvernement fixe des plafonds de ressources, de loyer et de prix en accession. Cette mesure est accompagnée d’un investissement de l’Etat et de la Caisse des dépôts d’un milliards d’euros et a pour objectif la construction de 25 000 logements en cinq ans.
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