Éco-prêt à taux zéro : quelques clés pour comprendre les nouvelles règles

Entrée en vigueur le 1^er septembre, la nouvelle forme de l’éco-prêt à taux zéro a été présentée par le gouvernement comme un outil majeur pour la rénovation de 500 000 logements d’ici 2017. Il faut donc réviser ses classiques et apprendre les nouvelles règles qui régissent cet emprunt, et nous avons bien entendu décidé de nous pencher sur la question pour vous aider à y voir un peu plus clair !

Les conditions d’octroi ne concernent pas le souscripteur

La nouvelle mouture de l’éco-prêt à taux zéro ne s’attache plus aux ressources de celui qui le demande. Quel que soit le montant de vos revenus, vous pouvez désormais obtenir les 30 000€ garantis par l’éco-PTZ. Les conditions d’obtention sont déterminées par l’âge de votre logement : vous êtes éligible au prêt si le bien que vous souhaitez rénover a été construit avant 1990.

Pouvoir justifier d’au moins deux travaux différents

Autre condition pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ : vous devez pouvoir justifier d’au moins deux travaux différents dans votre logement. De plus, ils doivent tous les deux avoir comme objectif de faire baisser la consommation en énergie de votre domicile. Pose de double / triple vitrage, rénovation de la chaudière, isolation des murs sont autant de travaux qui vous rendent éligible à l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro.

L’instauration d’un « tiers vérificateur » entre la banque et l’entrepreneur

L’un des principaux changements de ce nouveau prêt est l’installation du tiers vérificateur. Il se chargera de faire l’intermédiaire entre votre banque et l’entrepreneur que vous aurez choisi pour les travaux une fois ceux-ci terminés. Il interviendra afin de vérifier que les travaux effectués correspondent bien à des améliorations énergétiques pour votre logement. Auparavant, ce rôle était joué par le ministère, ce qui était l’occasion de nombreux allers-retours pour les dossiers de réception. Le tiers vérificateur, en tant qu’expert en rénovation énergétique, permettra d’accélérer les démarches. S’il constate des travaux qui ne correspondent pas à des améliorations énergétiques, une amende pourra être infligée à l’entreprise, correspondant à 10% du montant des réalisations non-conformes.

L’obligation de choisir un artisan agrée

Dernière nouveauté de ce PTZ : l’obligation de faire réaliser vos travaux par un professionnelreconnu garant de l’environnement (RGE). Ce label spécial certifie que les employés ont reçu au moins deux formations spécifiques. Délivré par un organisme agrée, ce label ne pourra être conservé par l’entreprise que si celle-ci justifie d’au moins deux chantiers tous les deux ans. À l’heure actuelle, le gouvernement en recense 20 000 sur un annuaire en ligne. Le recours à ce type de professionnel est obligatoire pour pouvoir décrocher son PTZ !

A noter : cette qualification RGE sera également requise dès 2015 pour certains travaux ouvrant droit au dispositif du Crédit d’impôt développement durable.

La possibilité de cumuler éco-PTZ et crédit d’impôt

Autre dispositif phare pour la rénovation de votre logement, le crédit d’impôt développement durable est également concerné indirectement par la refonte de l’éco-prêt. En effet, ces deux dispositifs sont désormais cumulables ! Néanmoins, le cumul n’est possible que si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond : 25 000€ par an pour une personne seule et 35 000€ pour un couple.

À propos de l'auteur Cimm Immobilier