La caution locative étudiante généralisée en France

Chaque année, les étudiants arrivent sur le marché de la location avec des critères serrés. Au-delà de la proximité avec leur établissement et de leur budget, c’est surtout la question de la caution qui pose problème à nombre d’entre eux.

Alors que certains étudiants ne peuvent fournir aux propriétaires de garants, l’Etat a testé la caution locative étudiante(Clé) en 2013 dans quatre régions (Nord-Pas de Calais, Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur). Fort de son succès, elle est depuis la rentrée de septembre 2014 généralisée dans toutes les académies. Le 8 septembre dernier, lors de l’inauguration d’un forum de logement étudiant à Paris, la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem déclarait que « la difficulté de l’accès au logement ne doit pas être un obstacle à la poursuite d’études. Si nous voulons rétablir l’ascenseur social dans notre pays et permettre à tous les étudiants d’accéder à la réussite, nous devons leur faciliter concrètement l’accès au logement.” Financée par un fonds de l’Etat et de la Caisse des dépôts à hauteur de 600 000 euros et abondé de 100 000 euros par les régions partenaires, la caution locative étudiante est depuis le mois d’août étendue à tout le territoire.

 

Qu’est-ce que la caution locative étudiante ?

Selon l’Observatoire de la Vie Etudiante 16% des étudiants logés dans le privé ont des difficultés à trouver un garant en raison de difficultés personnelles ou familiales. La caution locative étudiantepermet à ces étudiants dépourvus de garants d’accéder plus facilement à un logement puisque c’est l’Etat qui se porte lui-même garant sur l’année universitaire entière, soit 10 mois. Une initiative lancée l’an dernier par Geneviève Fioraso, la Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et la Recherche et qui a porté ses fruits puisque en Aquitaine 7 000 jeunes en ont bénéficié soit 1 étudiant sur 20.

 

Qui peut en bénéficier ?

L’accès à la caution locative étudiante est ouvert aux étudiants âgés de moins de 28 ans qui ne bénéficient pas de caution familiale, amicale ou bancaire mais aussi aux doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère s’ils ont obtenu leur doctorat depuis moins de 6 ans ou qu’ils occupent un poste de chercheur non titulaire au sein d’un laboratoire de recherche.

 

Comment fonctionne la caution locative étudiante ?

L’étudiant doit au préalable faire une demande de caution locative étudiante auprès des CROUS ou directement sur le site Lokaviz du CNOUS. Il n’y pas de restriction dans le type de logements. Toutes les habitations sont concernées, que l’étudiant loue seul, en couple ou en colocation.

Afin d’être accessible au plus grand nombre d’étudiants, le montant des loyers est plafonné. Pour une personne seule, le plafond est fixé à 500 euros en régions, 600 euros en Île-de-France et 700 euros à Paris. Pour les couples, ce plafond est majoré de 60%.

La garantie est personnelle. Si le logement est loué en colocation, chaque colocataire devra faire une demande de garantie.

En contrepartie de l’engagement de caution solidaire, l’étudiant devra s’acquitter d’une cotisation mensuelle équivalente à 1,5 % du montant du loyer dont le maximum a été fixé à 10,5 euros pour Paris intra-muros, 9 euros pour l’Île-de-France et 7,5 euros pour les autres régions.

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