Vous allez vous absenter pour une longue durée de votre logement, et vous envisagez peut-être de le sous-louer pour gagner un peu d’argent. Voici les règles à respecter pour cette pratique du point de vue administratif.
En amont
En étant locataire, la première chose à faire est de demander l’autorisation de sous-louer à son propriétaire, avec qui il faut aussi discuter du montant du loyer. Par ailleurs, il faut contacter votre assurance pour prévenir que vous allez sous-louer votre logement.
Réalisation d’un contrat de sous-location
Même si un contrat n’est pas obligatoire, il peut être utile d’en réaliser un afin de fixer les modalités de la location. Il permet de mettre au clair le montant de la location, la durée, les détails de la prestation, les conditions d’annulation, etc… Il pourra avoir une valeur juridique en cas de litige.
Il est aussi important de remettre un descriptif du lieu à la personne qui sous-loue votre logement. Il devra indiquer la nature du logement, sa superficie et le nombre de pièces, l’équipement qu’il contient, sa situation géographique ainsi que les nuisances qui l’entourent.
Aussi, il est nécessaire d’établir un état des lieux. Pour cela, il faut réaliser un inventaire précis du mobilier et des appareils de chaque pièce suivi d’une appréciation (neuf, bon état, état moyen…).
Sanction de la sous-location non autorisée
Lorsque le locataire sous-loue sans l’autorisation préalable de son propriétaire, celui-ci peut demander la résiliation du bail principal. Si le sous-locataire reste dans le logement, il devient alors un occupant sans droit ni titre et le locataire principal peut être condamné à verser une indemnité dont le montant sera évalué par un juge.
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Articles rédigés par diverses personnes du siège social de Cimm Immobilier.
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