acquisition d'un bien immobilier
Le PEL désormais réservé à l’achat d’une résidence principale
Un amendement sur le Plan épargne logement limite son utilisation au financement de logements destinés à l’habitation principale […]
acquisition d'un bien immobilier
Plus-values immobilières, les règles du jeu en 2011
En vertu de la loi de finances 2011, le taux d’imposition des plus-values immobilières a été relevé au 1er janvier 2011 tant au niveau fiscal que social. […]
acquisition d'un bien immobilier
Cumuler le PTZ + avec l’Eco-prêt c’est possible !
Le PTZ + est entré en vigueur au 1er janvier 2011. Destiné à tous les primo-accédants sans conditions de ressources, ce prêt à taux zéro renforcé d’une durée de 5 à 30 ans facilite l’acquisition d’une résidence principale, neuve ou ancienne, avec ou sans travaux de rénovation. […]
Professions immobilières
Le syndic de copropriété
Le syndic gère la copropriété au quotidien, veille au respect du règlement de la copropriété, met en œuvre les décisions prises par l’AG des copropriétaires, prend les décisions qu’impose l’urgence. […]
Vente
Contrôle assainissement non collectif
Un contrôle de l’installation d’assainissement est obligatoire pour vendre un bien non raccordé au réseau collectif. […]
Professions immobilières
Le classement énergétique est-il obligatoire pour vendre ?
Toute publicité pour la mise en vente d’un bien immobilier devra désormais comporter son classement de performance énergétique. Cimm Immobilier vous dit tout ! […]
Location
Le DPE, diagnostic de performance énergétique
Le DPE doit dorénavant être réalisé avant toute mise en vente ou en location du bien. […]
Location
Installation électrique, les obligations du bailleur
Même si le diagnostic de l’installation électrique n’est pas obligatoire, le bailleur doit respecter les obligations résultant d’autres textes : logement décent, normes de confort et d’habitabilité… […]
Jurisprudences
Vendre par un autre intermédiaire à un client présenté par l’agence
Que se passe-t-il si le vendeur conclut la vente par un autre intermédiaire à un client présenté par l’agence ? Extrait du jugement du 1/7/2010 par le Tribunal d’instance d’Albertville… […]
Jurisprudences
Le vendeur ne prévient pas qu’il a vendu : quelle condamnation ?
En cas de mandat simple, la principale obligation du propriétaire est de prévenir son agent immobilier mandataire si la vente a été conclue par ailleurs. Quelle condamnation si celui-ci n’est pas prévenu de la vente ? […]
Professions immobilières
Calitimo, la démarche expliquée
Depuis 2001, nous adhérons à la démarche Calitimo, association loi de 1901, et utilisons le mandat Calitimo. Quels avantages et services qualitatifs proposés nous offrent une méthode privilégiée ? […]
Professions immobilières
La mention FAI, Frais d’Agence Inclus : obligatoire ou non ?
La mention FAI (Frais d’Agence Inclus) est-elle vraiment obligatoire ? Quelle est son utilité et que prévoit la loi ? […]
Jurisprudences
Quand est-ce que la commission est due ?
La commission de l’agent immobilier est due dès levée de la dernière condition suspensive : explications de la jurisprudence. […]