Si l’agent immobilier avait consulté le titre de propriété, il aurait appris que le bien vendu avait antérieurement fait l’objet de travaux afin de traiter la présence de mérule, et il aurait pu en informer les acquéreurs, évitant ainsi de voir sa responsabilité mise en cause. […]
Des candidats acquéreurs s’inventent une fausse identité pour “doubler” l’agence : mauvais calcul ! […]
Que se passe-t-il si le vendeur conclut la vente par un autre intermédiaire à un client présenté par l’agence ? Extrait du jugement du 1/7/2010 par le Tribunal d’instance d’Albertville… […]
En cas de mandat simple, la principale obligation du propriétaire est de prévenir son agent immobilier mandataire si la vente a été conclue par ailleurs. Quelle condamnation si celui-ci n’est pas prévenu de la vente ? […]
Les offres d’achat, une fois acceptées, rendent la vente parfaite. Ce, contrairement à une croyance très répandue. Mais cela dépend de leur rédaction. […]
La plupart des mandats de vente des agents immobiliers contiennent une clause interdisant au mandant de vendre à un client présenté par l’agence, pendant la durée du mandat et jusqu’à deux ans après son expiration. […]
“Concours” entre agence : l’une fait visiter un bien, l’autre réalise la vente. Commission pour l’une, dommages-intérêts pour l’autre ! […]
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