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Jurisprudences

Mérule et responsabilité de l’agent immobilier

14/04/2020 Jean Claude MIRIBEL 0

Si l’agent immobilier avait consulté le titre de propriété, il aurait appris que le bien vendu avait antérieurement fait l’objet de travaux afin de traiter la présence de mérule, et il aurait pu en informer les acquéreurs, évitant ainsi de voir sa responsabilité mise en cause. […]