Si l’agent immobilier avait consulté le titre de propriété, il aurait appris que le bien vendu avait antérieurement fait l’objet de travaux afin de traiter la présence de mérule, et il aurait pu en informer les acquéreurs, évitant ainsi de voir sa responsabilité mise en cause. […]
Au fil des ans, de l’évolution des textes et de la jurisprudence, nous avons écrit de nombreux articles concernant l’immobilier et notamment l’exercice de la profession d’agent immobilier. En voici quelques exemples représentatifs. […]
Depuis quelques années, on voit apparaître de ci de là des propositions de gagner un bien immobilier par un système de loterie, de tombola : moyennant quelques dizaines ou centaines d’euros chacun peut espérer rafler […]
La théorie du mandat apparent ne peut tenir en échec les règles impératives de la loi Hoguet et de son décret d’application. […]
l’agent immobilier s’est vu reprocher de ne pas avoir conseillé aux vendeurs de prendre des garanties, ou de ne pas les avoir mis en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur […]
En cas de mandat exclusif, l’agence immobilière va mettre en oeuvre de nombreux moyens et ressources pour vendre le bien : cette exclusivité, qui est un gage d’efficacité, doit être respectée. […]
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