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Jurisprudences Doit-on participer au financement d’un ascenseur ? 09/02/2023 Cimm Immobilier 0 Un problème d’ascenseur ? Une solu’Cimm ! Lors de notre dernière assemblée générale de copropriétaires, il a été décidé d’installer un ascenseur dans l’immeuble. Nous avons voté contre car nous habitons au premier étage et […]
Jurisprudences Un indivisaire peut-il décider seul de donner un mandat de vente à une agence immobilière ? 22/05/2015 Equipe publication 39 Pour y voir clair sur ce que dit la loi et la jurisprudence, suivez le guide ! […]
Jurisprudences Versement occulte, « dessous de table » : attention danger ! 10/05/2010 Jean Claude MIRIBEL 5 Existe-t-il des moyens de garantir un “dessous de table”, supplément de prix occulte ? Que prévoit la loi pour les acquéreurs ? […]
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