Jurisprudences

Vers une augmentation conséquente du tarif d’un DPE ?

23/09/2011 Equipe publication 0

Alors même qu’elle se dit « satisfaite » des 6 mesures annoncées par le gouvernement pour améliorer et fiabiliser le DPE (voir Le diagnostic de performance énergétique est renforcé), la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) redoute néanmoins une hausse importante de son coût. […]

Les jours des propriétaires aux loyers abusifs sont comptés

23/09/2011 Equipe publication 0

Pour mettre fin aux loyers abusifs de certaines chambres de bonne ou studios, le gouvernement devrait mettre en place dès le 1er janvier prochain une « taxe sur les loyers élevés », indique le quotidien Les Échos. […]

Le diagnostic de performance énergétique est renforcé

15/09/2011 Equipe publication 0

Face aux nombreuses critiques dont il a fait l’objet (voir Le DPE à nouveau pointé du doigt), la ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d’État au Logement Benoist Apparu ont annoncé six nouvelles mesures pour améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE). Elles entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012. […]

La réforme de la taxation des plus-values immobilières définitivement adoptée

15/09/2011 Equipe publication 1

Sans surprise, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières a été adoptée par le Sénat sans aucune modification du texte voté au préalable par l’Assemblée Nationale. […]

La loi Lagarde encore largement méconnue des Français

19/07/2011 Equipe publication 0

Une étude IFOP* commanditée par la Macif révèle que plus de 60 % des souscripteurs à des prêts immobiliers n’ont pas pris connaissance de la loi Lagarde de septembre 2010. Cette réforme précise qu’en matière de crédit immobilier, l’emprunteur n’a pas l’obligation de souscrire à une assurance de prêt auprès de son établissement bancaire. […]

80 % des logements français ont une mauvaise étiquette énergétique

24/05/2011 Equipe publication 2

Plus des trois quarts des logements français affichent une étiquette énergétique entre D et F, soit 3 des 4 plus mauvaises du Diagnostic de performance énegetique (DPE), selon une étude menée par le réseau de diagnostiqueurs Ex’im. […]

Notaires et remise en main propre

13/05/2011 Jean Claude MIRIBEL 3

Depuis quelque temps certains notaires refusent la notification en main propre faite par les agents immobiliers. […]

Après le Diagnostic de Performance Energétique, le Diagnostic Internet

26/04/2011 Equipe publication 1

Lors d’une vente ou d’une location, des diagnostics sont obligatoires (amiante, plomb, gaz, électricité, termites…) pour informer les acquéreurs sur l’état général du bien immobilier. Pourquoi ne pas également les renseigner sur l’état des accès Internet de leur futur logement ? […]