Le juridique appliqué à l’immobilier. Jean Claude Miribel, fondateur de la franchise Cimm Immobilier, vous apporte via une série d’articles toutes ses connaissances sur ce thème qu’il maîtrise à la perfection !
Pour tout savoir sur les panneaux photo-voltaïques. […]
Pour tout savoir sur les panneaux solaires thermiques. […]
L’installation de détecteurs de fumée obligatoires à compter de 2015.. […]
Le devoir de conseil de l’agent immobilier lui impose de poser les bonnes questions au vendeur (y a-t-il un problème particulier à signaler à l’acquéreur ?), et de donner les réponses à l’acquéreur. […]
La Garantie Universelle Locative fait débat. Découvrez pourquoi… […]
Un promoteur immobilier peut faire vendre ses programmes par ses salariés, non par des agents commerciaux. […]
Pour satisfaire à notre devoir d’information et de conseil, il ne suffit pas de signaler le vice à l’acquéreur, il faut l’informer de l’origine, de l’ampleur, de la gravité potentielle et des conséquences prévisibles du vice… […]
Selon le Gouvernement, 40 000 nouveaux logements pourraient voir le jour chaque année grâce à ce texte… […]
Il est dangereux de vouloir évincer l’agence en essayant de passer par une autre… […]
Alors même qu’elle se dit « satisfaite » des 6 mesures annoncées par le gouvernement pour améliorer et fiabiliser le DPE (voir Le diagnostic de performance énergétique est renforcé), la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) redoute néanmoins une hausse importante de son coût. […]
Pour mettre fin aux loyers abusifs de certaines chambres de bonne ou studios, le gouvernement devrait mettre en place dès le 1er janvier prochain une « taxe sur les loyers élevés », indique le quotidien Les Échos. […]
Face aux nombreuses critiques dont il a fait l’objet (voir Le DPE à nouveau pointé du doigt), la ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d’État au Logement Benoist Apparu ont annoncé six nouvelles mesures pour améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE). Elles entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012. […]
Sans surprise, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières a été adoptée par le Sénat sans aucune modification du texte voté au préalable par l’Assemblée Nationale. […]
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