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Locataires : droits et devoirs

11/04/2014 Equipe publication 1

Les locataires sont souvent mal informés de la légalité de certaines pratiques de leur propriétaire bailleur à leur égard. Des récentes décisions de la Cour de cassation dans des situations bien précises sont l’occasion de […]

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Locations : la nouvelle donne

07/03/2014 Equipe publication 3

Le 20 février, le Parlement a définitivement adopté, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel, voici les mesures qui vont impacter la location. […]