Un mandat exclusif délégué est-il encore un mandat exclusif ?
Un mandat exclusif est en principe un mandat donné à un seul agent immobilier, lequel va effectuer des prestations spécifiques en contrepartie d’une plus grande probabilité de parvenir à la vente.
Une agence a en effet entre cinq et six fois plus de chances de vendre un bien en mandat exclusif, qu’en mandat simple.
Encore faut-il, pour justifier et conserver l’exclusivité, que l’agence valorise plus ses mandats exclusifs que les mandats dits “simples”, en mettant en place des outils et services plus performants.
Parmi les moyens supplémentaires mis en oeuvre pour vendre les biens en exclusivité, sont apparus les fichiers communs de mandats exclusifs, comme les MLS aux Etats Unis. Les avantages sont importants pour le propriétaire mandant, comme pour l’agence, ainsi que pour les acquéreurs : le bien sera diffusé à de nombreuses agences immobilières, qui pourront ainsi satisfaire les clients acquéreurs pour lesquels elles n’ont pas elles-même d’affaire satisfaisante à leur proposer ; cette plus grande diffusion se fera pour le vendeur par l’intermédiaire d’un seul interlocuteur, lui évitant d’aller confier des mandats à plusieurs agences ; les acquéreurs auront plus de choix en contactant une seule agence membre du fichier commun.
Et sur le terrain ces fichiers communs de mandats exclusifs sont redoutablement efficaces, les biens sont vendus beaucoup plus rapidement.
Partage de mandats exclusifs, partage d’honoraires entre agences
Concrètement, une délégation de mandats exclusifs est conclue entre les agences membres du même fichier. Cette délégation peut être générale, il n’est pas nécessaire d’en établir une par mandat, ni de l’enregistrer dans le registre des mandats, les accords entre professionnels n’étant pas assujettis à la loi Hoguet. Le mandat d’origine doit comporter une autorisation de délégation. Lorsqu’une vente se conclut entre deux agences, les honoraires seront partagés en principe à 50/50.
Ce principe de partage par moitié est critiquable, car il empêche certaines grosses agences ayant une grosse activité d’administrateur de biens d’entrer dans les fichiers communs : elles rentrent facilement des mandats exclusifs et ne voient pas pourquoi elles reverseraient 50 % presque systématiquement à des confrères transactionnaires. Un pourcentage supérieur pour l’agence qui a entré le bien, éventuellement au choix sur la base du volontariat, au moins pour une durée initiale de quelques mois, permettrait de lever ce frein. C’est d’ailleurs ce que nous avons mis en place depuis longtemps dans l’association Calitimo.org, le partage par moitié s’appliquant seulement par défaut.
Les fichiers communs se sont organisés sous forme de groupements informels, d’associations, de GIE… par exemple Calitimo, ou Amepi.
La délégation de mandats exclusifs s’est généralisée, et c’est tout bénéfice pour la fluidité du marché. Mais peut-on encore parler de “mandat exclusif” ? Ne faudrait-il pas plutôt utiliser l’expression “mandat exclusif partagé” ou “mandat co-exclusif” ?
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L'essentiel de la démarche inter-agences est la réactivité et le spectre de partage qu'on offre au mandant.
Le but étant de savoir rapidement si un ou des confrères ont DÉJÀ un acquéreur qualifié à présenter à l'instant T où le bien entre sur le marché... Pas de se mettre à 50 pour commercialiser un bien délégué.
La promesse intercab n'est qu'un levier à la prise d'exclusivités, souvent au seul bénéfice de l'agent qui l'a prise (l'AMEPI communique que 85% des exclusivités mises sur leur plate-forme sont vendues par l'agent mandaté).
Sur les taux de partage... pour faire une vente, il faut un bien ET un acquéreur. Vaste débat de déterminer lequel "vaut" le plus. Cela peut dépendre avant tout de la conjoncture, pénurie de biens ou d'acquéreurs...
CO-exclusivité ne serait pas un bel oxymore ?
Bonjour,
C'est pourquoi le libre choix du taux de partage serait probablement la meilleure solution. En cas de pénurie d'affaires à vendre, celles-ci seraient spontanément plus valorisées ; à l'inverse en période de pénurie d'acquéreurs ou pour une affaire difficile à vendre, il y aurait une plus importante prime à la vente.
C'est bien pour cette raison que notre règlement prévoit de laisser les deux intervenants fixer la répartition entre eux, même si le partage est réputé se faire à 50/50.