juridique | Le Blog de Cimm Immobilier

31/01/2014 Equipe publication 0

Les emprunteurs peuvent être soulagés. Ils vont désormais avoir du temps pour changer et résilier l’assurance de leur crédit immobilier. […]

17/10/2013 Equipe publication 0

Description de trois amendements votés par la commission des affaires économiques concernant le projet de loi sur le logement. […]

16/09/2013 Equipe publication 1

Compte rendu du jugement rendu par la Cour de Cassation concernant une affaire de logement étudiant. […]

11/09/2013 Equipe publication 2

La cession d’une entreprise doit répondre à un certain nombre de règles juridiques…

Découvrez comment céder votre entreprise dans les meilleures conditions possibles… […]

21/08/2013 Equipe publication 1

Le gouvernement a prolongé d’un an le blocage des loyers.

Qu’en est-il pour les relocations et le renouvellement du bail ? Quelles sont les agglomérations concernées ? […]

La loi Scellier vient remplacer les textes des lois « Robien » et « Borloo » avec un nouvel avantage […]

25/06/2013 Equipe publication 1

Le projet de loi sur le logement n’en finit pas de provoquer de vives réactions de la part des professionnels de l’immobilier.. […]

Dans quels cas et selon quelles modalités la commune peut-elle préempter un fonds de commerce ? […]

Mécanisme du délai de rétractation SRU […]

04/06/2013 Equipe publication 2

Tout savoir sur la loi Carrez […]

24/05/2013 Equipe publication 7

Ce qu’il faut savoir pour revendre un viager […]

23/05/2013 Equipe publication 5

Les règles juridiques et fiscales du viager […]

17/05/2013 Aurélie Miribel 0

Peut-on bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus value en cas de déménagement avant la vente? […]