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Une servitude de passage peut-elle s’acquérir par prescription trentenaire ?
Les servitudes, de manière générale, ne peuvent s’acquérir par prescription trentenaire que si elles sont à la fois « continues » et « apparentes ». […]
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Le syndic gère la copropriété au quotidien, veille au respect du règlement de la copropriété, met en œuvre les décisions prises par l’AG des copropriétaires, prend les décisions qu’impose l’urgence. […]
Un contrôle de l’installation d’assainissement est obligatoire pour vendre un bien non raccordé au réseau collectif. […]
Toute publicité pour la mise en vente d’un bien immobilier devra désormais comporter son classement de performance énergétique. Cimm Immobilier vous dit tout ! […]
Le DPE doit dorénavant être réalisé avant toute mise en vente ou en location du bien. […]
Même si le diagnostic de l’installation électrique n’est pas obligatoire, le bailleur doit respecter les obligations résultant d’autres textes : logement décent, normes de confort et d’habitabilité… […]
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