Un nouveau décret concernant les passoires thermiques est paru ce mercredi. Ce décret interdit la location des logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh par m² et par an à partir du 1er janvier 2023.
Dans le précédent article concernant ces passoires thermiques, le gouvernement avait déjà pris un décret afin de limiter les loyers de ceux-ci (Pas d’augmentation de loyer pour “les passoires thermiques”). Ce nouveau décret est une nouvelle étape vers l’interdiction à la location de tous les logements dont l’étiquette énergétique est F ou G en 2028.
Un nouveau critère fait son apparition celui de logement “énergétiquement décent”. Sont concernés pour le moment les logements dont la consommation dépasse les 450 kWh soit 90 000 logements, mais en 2028 l’interdiction à la location touchera les logements dont la consommation est supérieure à 330 kWh et concernera 4,8 millions de logements.
Ce nouveau décret est jugé timide par le CLER-Réseau pour la transition énergétique, mais il permet aux propriétaires de se préparer selon le ministère.
Le ministre de la Transition écologique explique que « L’économie de facture pour les locataires dont le logement devra être rénové est estimée à 100 millions d’euros par an, soit en moyenne plus de 1.000 euros par an et par logement concerné ».
Les annonces des agences immobilières seront contrôlées afin que ce seuil soit respecté, mais il faudra aussi contrôler les particuliers, ce qui semble plus complexe, les locataires seront informés de leur droits.
La réforme du DPE (diagnostic de performance énergétique) qui est aussi actuellement en cours devra prendre en compte ces nouveaux éléments, afin que les logements puissent être classifiés correctement, sans interprétation possible puisque le DPE sera opposable aux tiers dès le 1er juillet 2021.
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