Héritage
Jurisprudences

Qui hérite ?

30/06/2020 Jessica Guyon 0

Préambule “ Il faut trois jours à la justice pour décider de la mort d’un homme et des années pour décider d’un héritage ”. Cette citation de Jacques Duval, artiste du 20ème siècle, est assez […]

Professions immobilières

Revente d’un viager

04/05/2020 Jean Claude MIRIBEL 1

Le versement d’une rente viagère est un fil à la patte qui risque d’être bien long et est ce que le bien ne finira-t-il pas par être sur-payé si mon vendeur vit très vieux ? Alors pourquoi ne pas revendre son viager ? […]

Professions immobilières

Frais d’agence charge acquéreur

28/04/2020 Jean Claude MIRIBEL 3

Un agent immobilier en charge de vendre un bien peut unilatéralement décider que les “frais d’agence” ou la commission d’agence, devenus honoraires depuis la loi Alur, seront à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, la loi Hoguet le permet expressément. […]

Professions immobilières

Frais d’agence charge vendeur

28/04/2020 Jean Claude MIRIBEL 4

On parle de “frais d’agence” ou de “commission”, il s’agit en fait des honoraires de l’agence, qui sont payés par l’une ou l’autre des parties, le vendeur ou l’acquéreur pour la vente d’un bien immobilier, la loi Hoguet laisse le choix. […]