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mandat vente maison
Professions immobilières

Essai de définition d’un mandat exclusif

11/05/2010 Jean Claude MIRIBEL 10

Mandat simple, exclusif, semi-exclusif, exclusif sauf propriétaire, limitatif… les agents immobiliers se sont montrés très inventifs. Comment définir un mandat exclusif, comment le différencier de ses cousins ? […]

versement occulte immobilier
Jurisprudences

Versement occulte, « dessous de table » : attention danger !

10/05/2010 Jean Claude MIRIBEL 4

Existe-t-il des moyens de garantir un “dessous de table”, supplément de prix occulte ? Que prévoit la loi pour les acquéreurs ? […]

durée effet mandat immobilier
Jurisprudences

Les effets d’un mandat se poursuivent-ils après la fin du mandat ?

03/05/2010 Jean Claude MIRIBEL 148

La plupart des mandats de vente des agents immobiliers contiennent une clause interdisant au mandant de vendre à un client présenté par l’agence, pendant la durée du mandat et jusqu’à deux ans après son expiration. […]

litige entre agences immobilières vente
Jurisprudences

Une agence fait visiter, une autre conclut l’opération : laquelle a droit à la commission ?

02/05/2010 Jean Claude MIRIBEL 14

“Concours” entre agence : l’une fait visiter un bien, l’autre réalise la vente. Commission pour l’une, dommages-intérêts pour l’autre ! […]

agents immobilier mandataires indépendants
Professions immobilières

Agents immobiliers et agents commerciaux mandataires indépendants : la cohabitation est-elle possible ?

29/04/2010 Jean Claude MIRIBEL 501

Les réseaux d’agents commerciaux immobiliers, autrement dénommés “mandataires indépendants à domicile”, qui se développent rapidement, font-ils de l’ombre aux agents immobiliers en place ? Qu’en est-il de la concurrence ? […]

évolution augmentation hausse prix immobilier
Prix immobiliers

Hausse des prix immobiliers, la faute aux agences ?

27/04/2010 Jean Claude MIRIBEL 1

Les agents immobiliers ont-ils leur part de responsabilité en période de hausse excessive des prix ? Sont-ils plutôt acteurs ou spectateurs de cette augmentation ? […]

Jurisprudences

Fraude au droit à commission de l’agence

26/04/2010 Jean Claude MIRIBEL 2

L’acquéreur devait acheter seul, puis se rétracte et achète avec ses enfants : la commission est-elle due ? […]

maison inondation agence immobilière
Jurisprudences

Responsabilités de l’agence liées à la vente d’une maison en zone inondable

26/04/2010 Jean Claude MIRIBEL 4

Quelle est la responsabilité d’une agence immobilière qui vend une maison en zone inondable ? Découvrez les risques encourus par le vendeur de ce bien immobilier… […]

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