Vendre un bien en exclusivité, en consentant un “mandat exclusif“, c’est le confier à une seule agence, tout en s’interdisant de le vendre directement ou par un autre intermédiaire, sauf à payer à l’agence immobilière la commission convenue ou des dommages-intérêts équivalents, selon les circonstances.
Caractéristiques d’un mandat exclusif
Tout mandat doit être limité dans le temps, le mandat exclusif ne fait pas exception à la règle. Sa durée n’est pas réglementée, il peut être donné pour quelques mois, un an, deux… mais il peut être dénoncé au bout de trois mois, avec un préavis de quinze jours. La dénonciation doit pouvoir être effective au bout de trois mois, donc la LRAR peut être envoyée au bout de deux mois et demi.
Il est admis par la jurisprudence que le mandant puisse transformer un mandat exclusif en mandat simple, par LRAR, à partir du troisième mois, sauf si une clause du mandat s’y oppose.
Les clauses pénales d’un mandat exclusif doivent être écrites en caractères très apparents. Attention ne pas respecter un mandat exclusif peut coûter cher !
Mandat exclusif “aménagé”
Certains mandats “exclusifs” prévoient des aménagements : la première durée d’irrévocabilité du mandat, de trois mois maximum, peut être raccourcie ; des honoraires réduits peuvent être prévus si la vente est réalisée avec un acquéreur présenté par le propriétaire ; certaines agences expressément listées peuvent continuer à vendre (dans ce cas il ne s’agit plus vraiment d’un mandat exclusif, mais on peut le qualifier de limitatif).
Précautions à prendre pour signer un mandat exclusif
Si vous avez eu avant la signature d’un mandat exclusif des clients intéressés, en direct ou par d’autres agences, vous pouvez indiquer sur le mandat “exception faite pour M….. “; si vous avez des mandats simples en cours, indiquez “le présent mandat prendra effet le…” de façon à ne pas risquer de payer une commission à l’agence ayant vendu et des dommages-intérêts à l’autre.
Pour le propriétaire, les avantages sont indéniables : un seul interlocuteur professionnel, un engagement d’actions beaucoup plus importantes qu’en mandat simple, des comptes-rendus fréquents, et finalement une vente généralement plus rapide de quelques mois.
Quant à l’agent immobilier, il tiendra les promesses faites lors de la prise du mandat exclusif, faute de quoi il risque la dénonciation du mandat et le constat que tous ses efforts ont été faits en pure perte. Il s’y tiendra, car il sait qu’il a beaucoup plus de chances de parvenir à vendre un bien en mandat exclusif, qu’en mandat simple.
Mandat exclusif partagé
Un autre avantage du mandat exclusif, et non des moindres, est qu’il peut être “partagé” entre un grand nombre de professionnels : une seule agence est mandatée, elle communique le descriptif aux autres, qui peuvent toutes proposer le bien à leurs clients. C’est un gage d’efficacité supplémentaire du mandat exclusif, au travers d’organisations locales telles que le fichier Amepi.
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Bonjour,
Je m’y perds concernant la durée du mandat exclusif.
Je lis dans certains articles que la reconduction tacite d’un mandat exclusif est interdite depuis la loi ALUR mais je ne trouve pas la source de cette information.
Si cela s’avère exact, cela veut dire que les mandats exclusifs ne peuvent être valables que pendant 3 mois (si on applique l’article 78 du décret Hoguet et la période d’irrévocabilité de 3 mois)?
Pouvez-vous m’éclairer ?
Bien cordialement
Bonjour,
Un mandat exclusif qui n’est pas dénoncé se poursuit tel quel, il reste exclusif.
Bonjour,
dans un mandat exclusif que signifie ” … avoir été “présenté” par le mandataire …”. Présenté = est ce tous les visiteurs qui ont visités le bien sans forcément donné suite ou est ce que les visiteurs qui ont fait une proposition d’offre d’achat au mandataire et donc au mandant? Si le contrat se termine sans vente, y a t il bien une obligation de l’agence de donner au propriétaire la liste de ces personnes dite “présentée” ?
Merci beaucoup de votre réponse sur ce point qui ne se trouve pas sur internet actuellement.