La signature d’un bail pour un logement est une étape cruciale de tout locataire. Mais quels sont les critères qui définissent un logement dit “décent” ? Dans cet article, nous allons explorer cette question importante […]
Le bien vendu par un bricoleur est une situation classique. Qu’il s’agisse d’un professionnel du bâtiment (ex : maçon) vendant son logement ou d’un particulier ayant réalisé des travaux, voire une construction, incité par l’augmentation […]
L’apiculture, l’élevage des abeilles pour la production de miel et la préservation de la biodiversité, suscite un intérêt croissant chez les amateurs de jardinage et d’écologie. Cependant, avant d’installer une ruche dans votre jardin, il […]
Le compromis de vente est une promesse dite « synallagmatique » de vente qui engage lesdeux parties. C’est un avant-contrat contraignant, et selon l’article 1589 du code civil, “Lecompromis de vente vaut vente dès lors […]
Qu’est-ce que le tapage nocturne ? Le tapage nocturne est un bruit qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santéde l’homme. Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne, […]
Lorsque vous souhaitez entreprendre des travaux de construction ou d’extension, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Cette autorisation délivrée par la mairie est obligatoire pour les nouvelles constructions supérieures à 20 m² et […]
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