Agent immobilier, le juridique

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Un service juridique efficace et disponible

Le service juridique d’un réseau immobilier doit être en permanence « d’astreinte » pour répondre aux questions des agents immobiliers et des commerciaux. Un commercial peut être en clientèle le soir, le week-end, et être alors confronté à une question importante. Il doit pouvoir joindre un juriste à tout moment.

Cette disponibilité est très appréciée des membres du réseau, elle leur permet de finaliser des affaires en temps réel.

Le numéro de la hot line juridique est rappelé dans tous nos mails, dans notre intranet, dans chaque circulaire. Nous répondons toujours. Parfois au grand étonnement de certains qui appellent le dimanche, croyant seulement laisser un message sur le répondeur !

La plupart du temps une réponse orale suffit. Nous envoyons généralement des éléments complémentaires par mail. Nous devons parfois faire des recherches pour apporter une réponse satisfaisante, mais c’est relativement rare : le juridique immobilier est une seconde nature chez nous et nous avons en interne toutes les ressources et toutes les jurisprudences présentant un certain intérêt.

Quoi qu’il en soit, aucune question ne doit rester sans réponse. C’est vrai aussi pour les questions que des particuliers posent sur notre blog.

Il nous arrive parfois de prendre le relais de franchisés qui sont dépassés par certains problèmes ; récemment par exemple, de nombreux notaires refusaient la remise en main propre du compromis effectuée par un agent immobilier, mettant en avant des articles de leurs revues juridiques ainsi que la position du CRIDON (service juridique des notaires) qui étaient erronés, car reposant sur une mauvaise interprétation d’un arrêt de la Cour de cassation : cet arrêt invalidait une remise en main propre faite par un notaire, mais les faits jugés étaient antérieurs au texte autorisant les agents immobiliers à effectuer cette remise en main propre.

Nous avons de même dû rappeler à l’ordre bon nombre de notaires qui « basculaient » la charge de nos honoraires du vendeur à l’acquéreur, sans rien nous demander, au mépris des clauses de notre mandat voire de notre compromis, et de l’arrêté du 10 janvier 2017 l’interdisant.

Quel est l’intérêt de maîtriser le juridique ?

Dans notre métier, essentiellement commercial, la connaissance du domaine juridique n’est pas une fin en soi. Mais c’est la base de toutes nos actions. 

Cette connaissance est nécessaire d’abord pour la bonne exécution de notre devoir de conseil. Nous devons inciter nos clients à agir dans le sens de leur intérêt ; sachant qu’une particularité importante de notre profession est de devoir contenter en même temps et dans la même opération au moins deux clients, un vendeur et un acquéreur, un propriétaire et un locataire, en leur évitant toute mauvaise surprise.

Elle est indispensable ensuite pour l’agence, pour sécuriser nos honoraires, et éviter la mise en cause de notre responsabilité en cas d’erreur de notre part. Nous sommes assez fiers que notre assureur en responsabilité civile professionnelle n’ait jamais eu à dédommager le moindre client, depuis plus de 40 ans, malgré plusieurs mises en cause.

Et bien évidemment, en tant que franchiseur, c’est un point essentiel : les franchisés se sentent rassurés, ils savent qu’ils utilisent les bons documents, les bonnes procédures, et qu’ils obtiennent par le service juridique très rapidement des réponses à toutes leurs questions d’ordre professionnel.

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