Le juridique appliqué à l’immobilier. Jean Claude Miribel, fondateur de la franchise Cimm Immobilier, vous apporte via une série d’articles toutes ses connaissances sur ce thème qu’il maîtrise à la perfection !
“On ne saurait plus parfaitement bafouer la foi contractuelle.” […]
Reportage vidéo d’une conférence organisée par Synthèse finance sur la réduction d’impôt sur le revenu […]
Dans le cadre de notre émission Experti’Cimm, Pascal Jocallaz – expert immobilier, est questionné par Hervé Breuillard de la société Acte2i concernant les problématiques de l’urbanisme. L’historique du lotissement La législation sur les lotissements a […]
L’article L 215-1 du Code de la consommation relatif à la tacite reconduction doit être reproduit dans tous les mandats, même lorsqu’il ne s’applique pas. C’est idiot, mais c’est la loi. […]
J’achète si je vends. La condition qui suspend l’exécution de la vente d’un bien, à celle, par l’acquéreur, d’un autre bien, n’est pas une condition purement potestative. […]
Deux décrets et trois arrêtés du 19 juin 2015 apportent des précisions sur les modifications apportées au régime des cartes professionnelles d’agent immobilier. En voici les principales, applicables à compter du 1er juillet 2015. […]
Pour y voir clair sur ce que dit la loi et la jurisprudence, suivez le guide ! […]
La délégation de mandat conclue entre agents immobiliers ne relève pas des dispositions protectrices de la loi du 2 janvier 1970 et de son décret d’application, dite “loi Hoguet”, et n’a donc pas à être enregistrée. […]
Les stratagèmes pour conclure la vente avec une autre agence que celle qui a fait visiter le bien, pour une commission moindre, sont sanctionnés. […]
Les deux abattements exceptionnels sur les droits de mutation lors de la donation d’un terrain à bâtir ou d’un logement neuf s’appliquent depuis le 1er janvier. […]
L’Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014. […]
Quelle est la fiscalité relative à la vente d’un terrain à bâtir (terrain constructible) ? Quel est le pourcentage d’abattement en fonction de la durée de détention ? […]
Au moment de souscrire un prêt immobilier, de nombreux ménages adoptent pour l’assurance emprunteur : Découvrez comment trouver la meilleure offre !
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