Le juridique appliqué à l’immobilier. Jean Claude Miribel, fondateur de la franchise Cimm Immobilier, vous apporte via une série d’articles toutes ses connaissances sur ce thème qu’il maîtrise à la perfection !
Régime matrimonial et mandat de vente : un époux peut signer seul un mandat “de vente”. Un tel mandat ne sera pas nul mais produira ses effets entre les cocontractants. […]
savoir si une clause d’un contrat de location saisonnière est abusive ou pas. […]
Description de trois amendements votés par la commission des affaires économiques concernant le projet de loi sur le logement. […]
La nouvelle mesure sur la loi ALUR suscite le débat… […]
Retrouvez en vidéo les différents axes de la fiscalité immobilière : fiscalité à la location nue ou meublée, régime du micro-foncier, régime réel d’imposition… […]
Compte rendu du jugement rendu par la Cour de Cassation concernant une affaire de logement étudiant. […]
La cession d’une entreprise doit répondre à un certain nombre de règles juridiques…
Découvrez comment céder votre entreprise dans les meilleures conditions possibles… […]
Le gouvernement a prolongé d’un an le blocage des loyers.
Qu’en est-il pour les relocations et le renouvellement du bail ? Quelles sont les agglomérations concernées ? […]
Dans quels cas et selon quelles modalités la commune peut-elle préempter un fonds de commerce ? […]
Mécanisme du délai de rétractation SRU […]
Tout savoir sur la loi Carrez […]
La signature de l’acte notarié authentique n’est pas une condition du droit à commission de l’agent immobilier […]
Des photos annexées au compromis de vente révèlent l’ampleur de la rénovation nécessaire, l’agence a ainsi rempli son devoir de conseil […]
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