Touche pas à ma loi Hoguet !

Les agents immobiliers se plaignent beaucoup de la loi Hoguet (et de son décret). Ils la vivent, dans l’ensemble, comme une contrainte insupportable. Elle est obsolète, elle est trop contraignante, il faut la réformer d’urgence, disent-ils.

La loi Hoguet est obsolète

« Vous vous rendez compte, nous sommes régis par une loi de 1970 ! Il est urgent de tout remettre à plat… »

Le seul fait qu’une loi date de quelques décennies ne suffit pas, naturellement à la disqualifier. Sans compter que le législateur de 1970 avait apporté beaucoup d’attention à la rédaction de cette loi “Hoguet”, qui régit les rapports entre l’agent immobilier et ses clients pratiquement dans les moindres détails. Nous ne sommes plus habitués à une telle minutie ! Mais la loi Hoguet actuelle n’est plus celle de 1970 : elle a été sérieusement toilettée, notamment en 2005 (décret du 21 octobre) et 2006 (loi du 13 juillet). Elle s’est adaptée à son époque, par exemple en autorisant les registres électroniques.

La loi Hoguet est trop contraignante

Le motif le plus fréquent d’insatisfaction est l’interdiction de prétendre à la moindre rémunération tant qu’une opération n’est pas conclue (art. 6 de la loi Hoguet et 73 du décret). Cette contrainte est forte et déterminante pour la politique commerciale des agents immobiliers. Elle interdit de facturer le moindre centime en fonction du travail fourni ; seul le résultat compte. Elle a pour effet pervers de renchérir la facture des clients pour lesquels une opération a été conclue. Elle est pour beaucoup dans la mauvaise image des professionnels.

Cette contrainte a été supprimée lorsque le mandant agit dans un cadre professionnel. C’est une bonne mesure, rendue nécessaire par l’importance des dossiers à constituer et la longueur des délais pour ce type d’affaires. Et on s’adresse à des clients professionnels, donc avertis. Mais si c’était le cas pour une clientèle de particuliers, que se passerait-il ? Il y aurait probablement quelques abus, à tout le moins des incompréhensions de la part des clients, habitués à la gratuité dans beaucoup de domaines, notamment depuis internet. Abus et incompréhensions qui seraient aussitôt montés en épingle par les médias. Ils nous sortent déjà à chaque rentrée scolaire des articles vilipendant les vendeurs de listes (lesquels, rappelons le, peuvent se faire payer de simples indications, sans obligation de résultat). Il suffirait de quelques affaires malheureuses pour ternir durablement l’image de la profession.

Modifier la loi Hoguet sur ce point ? Le remède serait pire que le mal.

La solution ? Que chaque professionnel fasse en sorte d’être payé le plus souvent possible, en faisant du travail de qualité. Les deux sont liés. Encore faut-il s’en donner les moyens.

En ce qui nous concerne, nous avons supprimé depuis longtemps purement et simplement le mandat simple. Notre taux de transformation a bondi spectaculairement, de 15 % à plus de 80 %, (nombre de ventes/nombre de mandats), ce qui nous permet d’apporter beaucoup plus de services de qualité à notre clientèle.

Et la loi Hoguet, dans sa rédaction actuelle, nous convient parfaitement : nous nous y sommes adaptés.

Réformer la loi Hoguet ?

Bien sûr certaines réformes seraient probablement souhaitables. Le compte séparé des syndics, peut-être. Supprimer quelques obligations inutiles, contraignantes et ressenties comme des brimades, sûrement. Ou introduire l’obligation de ne travailler qu’en mandat exclusif ? Cela mérite réflexion. Mais avons-nous besoin de réformer la loi Hoguet pour cela ? N’est-il pas plus sain de convaincre nos clients de l’intérêt du mandat exclusif pour la vente de leur bien ?

Si on pouvait déjà éliminer de son préambule que la loi Hoguet est faite pour moraliser la profession, ça ne serait pas si mal. Ce n’est plus justifié.

La frénésie réformatrice de nombreux professionnels, qui s’engouffrent actuellement dans des « états généraux de l’immobilier » autoproclamés, n’augure rien de bon. Ils en appellent à plus de réglementation. Comme si on n’en avait pas déjà bien assez. Et à la création d’un « ordre professionnel ». Une première dans une profession commerciale. Dont le résultat serait plus que probablement une couche supplémentaire de technocrates investis d’un pouvoir de nuisance.

Ils devraient relire « les grenouilles qui voulaient un roi ». Surtout la fin.

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À propos de l'auteur Jean Claude MIRIBEL