La préemption étant une substitution d’acquéreur, c’est bien la vente réalisée par l’agent immobilier qui va à son terme avec un autre acquéreur, la commission est donc due, même en cas de baisse du prix. […]
Si la location de cabanes dans les arbres peut être accessoire à une activité de camping, elle ne peut être considérée comme du camping en tant que telle, la Cour de cassation vient de le confirmer fermement. […]
Au fil des ans, de l’évolution des textes et de la jurisprudence, nous avons écrit de nombreux articles concernant l’immobilier et notamment l’exercice de la profession d’agent immobilier. En voici quelques exemples représentatifs. […]
Le service juridique d’un réseau immobilier doit être en permanence « d’astreinte » pour répondre aux questions des agents immobiliers et des commerciaux. Même le soir ou le Week-end. […]
La pratique de la surenchère est-elle légale, autorisée ou interdite en immobilier ? Cela dépend du moment, des circonstances… […]
Plus de 1500 internautes par jour consultent notre blog afin de rechercher un renseignement dans le domaine de l’immobilier, et notamment de l’immobilier professionnel. […]
Préambule Si, lorsqu’un propriétaire est persuadé que la demande de permis de construire qu’il dépose requiert toutes les caractéristiques nécessaires pour prévenir des risques encourus et préserver la sécurité publique, il n’en demeure pas moins […]
Communiqué de presse Cimm Immobilier Montbonnot, juillet 2019 Cimm.blog, une ressource pour l’immobilier Cimm.blog traite de nombreux sujets, tous en relation avec l’immobilier : décoration et aménagement, finances, vie du réseau etc. Les articles […]
Le bail de courte durée se caractérise par sa durée, par les conditions à respecter en fin de bail, et par l’obligation d’établir un état des lieux. […]
Le recours à un bail précaire n’est autorisé qu’à raison de circonstances particulières indépendantes de la seule volonté des parties. […]
Celui qui commet une faute dolosive ne peut être garanti, au titre de la contribution à la dette, par celui qui commet un simple manquement contractuel. […]
Les agents immobiliers seraient bien inspirés, notamment en cas de mandat exclusif, de s’appuyer sur l’article 72 du décret qui leur permet d’engager leur mandant. […]
“C’est la pompe de relevage, un fusible aura sauté, ou elle est en panne, de toute façon il faut l’entretenir… ” […]
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