Principaux articles de notre blog immobilier 13/04/2020 Jean Claude MIRIBEL Professions immobilières 0 1 2 À propos de l'auteur Jean Claude MIRIBEL juridiquejurisprudenceprofessionprofession immobilière
Professions immobilières Agent immobilier, le juridique 13/04/2020 Jean Claude MIRIBEL 1 Le service juridique d’un réseau immobilier doit être en permanence « d’astreinte » pour répondre aux questions des agents immobiliers et des commerciaux. Même le soir ou le Week-end. […]
Professions immobilières le bail précaire 05/01/2019 Jean Claude MIRIBEL 0 Le recours à un bail précaire n’est autorisé qu’à raison de circonstances particulières indépendantes de la seule volonté des parties. […]
Jurisprudences Résidence principale et exonération d’impôt sur la plus value en cas de déménagement avant la vente : attention au risque de perte de l’exonération si le prix de vente est trop élevé ! 17/05/2013 Aurélie Miribel 0 Peut-on bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus value en cas de déménagement avant la vente? […]
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