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Jurisprudences

Le juridique appliqué à l’immobilier. Jean Claude Miribel, fondateur de la franchise Cimm Immobilier, vous apporte via une série d’articles toutes ses connaissances sur ce thème qu’il maîtrise à la perfection !

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Jurisprudences

Résidence principale et exonération d’impôt sur la plus value en cas de déménagement avant la vente : attention au risque de perte de l’exonération si le prix de vente est trop élevé !

17/05/2013 Aurélie Miribel 0

Peut-on bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus value en cas de déménagement avant la vente? […]

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Jurisprudences

Date de caducité d’un compromis de vente

30/04/2013 Jean Claude MIRIBEL 293

Quelle est la date de caducité d’un compromis, lorsque la date prévue pour la signature de l’acte authentique est dépassée ? […]

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Jurisprudences

Le DPE location

17/04/2013 équipe communication 0

Pour tout savoir sur les diagnostics immobiliers… […]

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Installations Solaires Photovoltaïques

08/04/2013 équipe communication 0

Pour tout savoir sur les panneaux photo-voltaïques. […]

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Les Panneaux Solaires Thermiques

08/04/2013 équipe communication 0

Pour tout savoir sur les panneaux solaires thermiques. […]

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Les détecteurs de fumée obligatoires à compter de 2015

22/03/2013 Equipe publication 0

L’installation de détecteurs de fumée obligatoires à compter de 2015.. […]

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Jurisprudences

Fiche descriptive contractuelle « maisons et appartements »

24/12/2012 Jean Claude MIRIBEL 2

Le devoir de conseil de l’agent immobilier lui impose de poser les bonnes questions au vendeur (y a-t-il un problème particulier à signaler à l’acquéreur ?), et de donner les réponses à l’acquéreur. […]

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La Fnaim s’oppose à un durcissement de la fiscalité sur le logement

15/10/2012 Equipe publication 0

Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, souhaite associer le secteur de l’immobilier au redressement du pays. […]

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Jurisprudences

Garantie universelle locative, vers un exil immobilier ?

16/09/2012 Equipe publication 0

La Garantie Universelle Locative fait débat. Découvrez pourquoi… […]

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Jurisprudences

Agent commercial et promotion immobilière

30/03/2012 Jean Claude MIRIBEL 1

Un promoteur immobilier peut faire vendre ses programmes par ses salariés, non par des agents commerciaux. […]

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Jurisprudences

Le devoir d’information de l’agent immobilier : quelques jurisprudences

26/03/2012 Jean Claude MIRIBEL 36

Pour satisfaire à notre devoir d’information et de conseil, il ne suffit pas de signaler le vice à l’acquéreur, il faut l’informer de l’origine, de l’ampleur, de la gravité potentielle et des conséquences prévisibles du vice… […]

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La majoration des droits à construire adoptée par l’Assemblée Nationale

08/03/2012 Equipe publication 2

Selon le Gouvernement, 40 000 nouveaux logements pourraient voir le jour chaque année grâce à ce texte… […]

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Jurisprudences

Détournement de clientèle

26/10/2011 Jean Claude MIRIBEL 8

Il est dangereux de vouloir évincer l’agence en essayant de passer par une autre… […]

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